Sont homologuées les décisions n° 200, 201 et 202 prises le 18 mai 1970 par la commission prévue à l'article 157 du Code du Travail et relatives à l'établissement des comités d'entreprises dans les entreprises suivantes :
- Hôtel Tunisia-Palace, avenue de Carthage,
- Hôtel Claridge, avenue Habib Bourguiba,
- Firestone à Menzel Bourguiba.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Rejich a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1971, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Enfida a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1970, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kalak Seghira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Hammam-Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'El Ksour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Bou Ficha a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
MINISTÈRE DES FINANCES
EMPRUNT OBLIGATOIRE DE LA CAISSE DES
PRETS AUX COMMUNES 5% 1959
Les porteurs des titres de l'Emprunt de la Caisse des Prêts aux Communes, Régions et Etablissements Publics Tunisiens, 5% 1959, sont informés qu'il a été procédé au Ministère des Finances au onzième tirage au sort des titres de l'Emprunt sus-visé conformément aux dispositions de la loi N° 59-103 du 1er septembre 1959.
Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 1er décembre 1971 sont les suivants :
I. — Obligations nominatives :
a) de 100 Dinars :
du N° 712 à 777 inclus = 66 Titres
b) de 10 Dinars :
du N° 1058 à 1085 inclus = 28 Titres
du N° 1444 à 1850 inclus = 407 Titres
II. — Obligations au Porteur :
a) de 100 Dinars :
du N° 870 à 1209 inclus = 340 Titres
b) de 10 Dinars :
du N° 1 à 877 inclus = 87 Titres
du N° 10910 à 10941 inclus = 32 Titres
du N° 11301 à 11350 inclus = 50 Titres
1446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Novembre 1971
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS D'HOMOLOGATION
Le Ministre de l'Economie Nationale a homologué une proposition de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, ayant pour objet d'apporter des modifications au Recueil Général des tarifs pour le transport des marchandises à grande et petite vitesse, à savoir :
- Edition du 1er octobre 1956 :
- Page 69 : Tarif spécial P.V. 30 paragraphe B. Prix de Transports :
- Suppression de la mention « ou Bizerte Port » du titre I.
- Page 85 : Prix des tarifs spéciaux et taxes accessoires :
- Suppression de la mention « ou Bizerte Port » en regard du prix N° 231.
Ces modifications prendront effet à partir du 1er juillet 1971.