Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

Publié au Journal Officiel n° 48 du 2 novembre 1971, page 1446

Avis au Public

AEC N° 46

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 30 juillet 1971.

Monsieur Brahim Ben Ahmed Aleya Ben Abdallah, demeurant à M'Saken (toute de Sousse, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande une huîterie à traction mécanique à M'Saken, route de Sousse, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de M'Saken pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

D.M.E. N° 52

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 19 juillet 1971.

La Société Mobil Oil, demeurant à Tunis, 66, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Tunis-Port, un réservoir de 300.000 l destiné au stockage de fuel-oil domestique, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Maire de la Commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

D.M.E. N° 52

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, la Société Esso Standard Tunisie, siège social, Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Menzel Temime chez Monsieur Abdelkader Chouikha sis en bordure de la route menant vers Kéibba un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Commune de Menzel, comme pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

DME N° 52

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, Monsieur Abid Ben Salah Bou Allégue, demeurant à Gassa, Avenue Miloud, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Djebel A. le établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'exploits, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gassa ou le Président de la Commune de Gassa, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Brevets d'invention

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 48 du 2 novembre 1971, p. 1446.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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