Ministère des travaux publics et de l'habitat

Décret n° 71-391 du 30 octobre 1971, portant déclassement du Domaine Public de l'Etat de parcelles de terrain sises à Radès;

Publié au Journal Officiel n° 48 du 2 novembre 1971, page 1444

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le Domaine Public de l'Etat;
Considérant que les parcelles de terrain, entourées d'un liseré rouge sur plan ci-annexé, et désignées à l'article 1er du présent décret, ne sont plus nécessaires au Domaine Public de l'Etat et qu'il y a lieu d'un faire remise au Domaine Privé de l'Etat;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Travaux Publics et de l'Habitat;

Décrétons :

Article Premier. — Sont déclassées du Domaine Public de l'Etat, pour être remise au Domaine Privé de l'Etat, les parcelles sises à Radès, d'une superficie totale de 85 ares 11 ca, figurées sur le plan annexé au présent décret et correspondant à la totalité du titre foncier N° 2.236 « Saint-Georges de Radès ».

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Travaux Publics et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 octobre 1971

Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Citer : Décret n° 71-391 du 30 octobre 1971, JORT n° 48 du 2 novembre 1971, p. 1444.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des travaux publics et de l'habitat