Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le Domaine Public;
Considérant que la parcelle entourée d'un liseré en rouge sur le plan ci-joint, située dans l'ancienne prise de la route vicinale d'Etat n° 839, à Monastir, n'est plus nécessaire au Domaine Public de l'Etat en raison d'une rectification du tracé de cette route;
Considérant que l'Office National des Pêches en a demandé l'affectation, pour les besoins d'un établissement situé à proximité;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — La parcelle de terrain sise à Monastir, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret, d'une superficie approximative de 1 are 70 ca. et dépendant du Domaine Public de l'Etat, est déclassée pour être remise au Domaine Privé de l'Etat, en vue de son affectation à l'Office National des Pêches.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Travaux Publics et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 octobre 1971
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA