Présidence de la République

Décret n° 71-398 du 10 novembre 1971, fixant la situation du Directeur du Cabinet Présidentiel

Publié au Journal Officiel n° 49 du 12 novembre 1971, page 1466

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la décision présidentielle du 21 septembre 1957, relative à la situation des Secrétaires d'État, Sous-Secrétaires d'État et Directeur du Cabinet Présidentiel;

Vu la décision présidentielle du 21 septembre 1957, fixant le taux de l'indemnité de représentation des Secrétaires d'État, Sous-Secrétaires d'État et Directeur du Cabinet Présidentiel;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1957, relatif aux indemnités et avantages particuliers accordés aux Secrétaires d'État, Sous-Secrétaires d'État et Directeur du Cabinet Présidentiel tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 16 décembre 1957;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Premier Ministre;

Décrétons :

Article Premier. — Le Directeur du Cabinet Présidentiel a rang de Ministre. Il bénéficie de la rémunération et des avantages reconnus à cette fonction.

ART. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 10 novembre 1971

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

NOMINATION

Citer : Décret n° 71-398 du 10 novembre 1971, JORT n° 49 du 12 novembre 1971, p. 1466.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.