Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;
Arrête :
Article Unique. — Un seul taxi de trois places, dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Ksibet - Zaouia - Thraiet, est autorisé à relier le périmètre communal au centre de la ville de Sousse.
Tunis, le 11 novembre 1971
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat
auprès du Ministre de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA