Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 novembre 1971, fixant les limites de circulation des taxis autour de la localité de Sakiet Eddeir

Publié au Journal Officiel n° 50 du 16 novembre 1971, page 1507

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;

Arrête :

Article Unique. — Les taxis de trois places dont les autorisations sont délivrées par le Président de la Commune de Sakiet Eddeir, sont autorisés à circuler à l'intérieur de la Délégation de Sfax.

Tunis, le 11 novembre 1971

Pour le Ministre de l'Economie Nationale

Le Secrétaire d'Etat

auprès du Ministre de l'Economie Nationale

MEKKI ZIDI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 novembre 1971, JORT n° 50 du 16 novembre 1971, p. 1507.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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