Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines, et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 18 mars 1971, sous le n° 177.268 par laquelle Messieurs Béchir Ben Slimane Tilli et Ali Ben Béchir Eliamanche agissant en leurs noms et pour leur compte domiciliés à Tunis, 13 Rue Normandie, et Rue Ben Arouz, demandent un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Djebel Cheelane » Gouvernement de Jemboïbe;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Messieurs Béchir Ben Slimane Tilli et Ali Ben Béchir Eliamanche, élisant respectivement domicile à Tunis, 13, Rue Normandie et Rue Ben Arouz, sont autorisés, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le « Signal Rheelane », latitude : 40G37'44'', longitude : 7G28'20'', cote 757m, carte de Nebeur au 1/50.000e.
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 1250m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 2500m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 750m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 500m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 27 novembre 1971
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA