Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines, et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 9 mars 1971, sous le n° 177.268 par laquelle Monsieur Ali Attya agissant au nom et pour le compte de l'Office National des Mines, domicilié 26, Rue d'Angleterre à Tunis demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Djebel Touila » (Sud) Gouvernement de Kainouati;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le « Signal Ettouati », latitude : 39G30'83'', longitude : 8G18'82'', cote : 460m, carte de Hadjeb El Aioun au 1/50.000e.
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 4.250m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 325m à l'Est du point de repère ci-dessus défini;
La limite Sud : est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 2250m au Nord du point de repère ci-dessus défini;
La limite Ouest : est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 1675m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Est et Sud du présent permis sont respectivement communes et contigues aux limites Ouest du permis de recherches N° 166.741 et Nord du permis de recherches N° 166.743.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement du permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 27 novembre 1971
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA