Le Ministre de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article premier, paragraphe 2.
Vu le décret n° 71-384 du 29 octobre 1971, portant nomination des membres du Gouvernement.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Belhassen Karoui, Chef de la Division du Personnel est habilité à signer par délégation tous actes, décisions, arrêtés ou contrats concernant les fonctionnaires et agents, autres que ceux de la catégorie « A » dépendant du Ministère de l'Education Nationale.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 29 octobre 1971 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 décembre 1971
Le Ministre de l'Education Nationale
MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
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