Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 71-427 du 3 décembre 1971, portant création d'un emploi au Ministère de l'Education Nationale

Publié au Journal Officiel n° 53 du 7 décembre 1971, page 1608

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale.

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée, à compter du 1er octobre 1971, au Ministère de l'Education Nationale, la création de l'emploi ci-après :

— 1 Secrétaire Général.

ART. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 décembre 1971

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA

SECRETAIRE GENERAL

Citer : Décret n° 71-427 du 3 décembre 1971, JORT n° 53 du 7 décembre 1971, p. 1608.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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