Ministère du plan

Arrêté du Ministre du Plan du 2 décembre 1971, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 53 du 7 décembre 1971, page 1597

Le Ministre du Plan;

Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature :

Vu le décret n° 71-384 du 29 octobre 1971, portant nomination des membres du Gouvernement;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Férid Aoudji, Chef de Cabinet du Ministre du Plan, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Ministère du Plan ainsi que les conventions et marchés, conformément à la réglementation en vigueur en la matière.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 30 octobre 1971 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 décembre 1971

Le Ministre du Plan

MANSOUR MOALLA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Citer : Arrêté du Ministre du Plan du 2 décembre 1971, JORT n° 53 du 7 décembre 1971, p. 1597.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.