Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971;
Vu le décret n° 70-23 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Ministre des Finances, tel qu'il a été modifié par le décret n° 70-272 du 7 août 1970;
Vu le décret n° 70-119 du 11 avril 1970, portant organisation du Ministère des Finances, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 70-272 du 7 août 1970;
Vu le décret n° 70-273 du 7 août 1970, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances;
Vu l'avis du Ministre des Finances.
Décrétons :
Article Premier. — Est réalisée, à compter du 1er octobre 1971, la transformation des emplois ci-après au Ministère des Finances :
Emplois créés :
— 1 Secrétaire Général
— 1 Directeur Général
Emploi supprimé :
— 1 Directeur.
p. 1598ART. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 décembre 1971
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA