Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant promulgation du code de la route et notamment son article 229.
Vu l'arrêté du 15 avril 1964, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Ksar Hellal;
Vu l'arrêté du 21 mars 1966, portant création de la délégation de Ksar Hellal.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les taxis munis d'une autorisation délivrée par le Président de la Commune de Ksar Hellal sont autorisés à circuler à l'intérieur de la Délégation de Ksar Hellal de 21h à 5h.
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 15 avril 1964 est abrogé.
Tunis, le 2 décembre 1971
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA