Décret n° 71-445 du 18 décembre 1971, portant transformation d'emplois au Ministère de l'Intérieur

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 6 octobre 1935, portant création du Ministère de l'Intérieur;

Vu le décret n° 69-261 du 14 juillet 1969, portant réorganisation du Secrétariat d'État à l'Intérieur.

Vu la loi n° 70-68 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Ministère de l'Intérieur la transformation des emplois, désignés ci-après, à compter du 1er janvier 1971;

Emplois supprimés

57 Brigadiers de 2ème classe
864 Gardiens de la Paix

Emplois créés

57 Brigadiers de 1ère classe
864 Sous-Brigadiers

ART. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 décembre 1971

Pr. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

EXPROPRIATION