Ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 71-451 du 18 décembre 1971 modifiant le décret n° 66-148 du 4 avril 1966, instituant un Comité de Recours des Sports

Publié au Journal Officiel n° 56 du 21 décembre 1971, page 1702

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret-loi n° 60-4 du 9 février 1960, fitant le régime des Sports civil en Tunisie.

Vu le décret n° 66-148 du 4 avril 1966, instituant un Comité de Recours des Sports;

Vu le décret n° 71-397 du 12 août 1971, portant création du Conseil Supérieur de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis du Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Les articles 2 et 4 du décret sus-visé N° 66-148 du 4 avril 1966 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

ART. 2. — « Nouveau » Le Comité de Recours des Sports est composé de 5 membres désignés par le Ministre de la Jeunesse et des Sports et choisis parmi les personnalités sportives connues pour leur compétence et leur intégrité.

Ne peuvent être membres du Comité de Recours des Sports les Présidents et membres des Associations ou des Fédérations en fonction ainsi que les fonctionnaires du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Le Comité élit son Président.

ART. 4. — « Nouveau » Le Comité de Recours se réunit sur convocation de son Président. Les décisions sont prises à la majorité de ses membres.

Le secrétariat est assuré par un membre du Comité désigné par ses collègues.

ART. 2. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 décembre 1971

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre.
HABIB NOUIRA

MINISTERE DES FINANCES

EMPRUNT NATIONAL POUR L'INDUSTRIALISATION

5 % 1957

Les porteurs des titres de l'Emprunt National pour l'industrialisation 5 % 1957 sont informés qu'il a été procédé au Ministère des Finances, au centième tirage au sort des titres de l'emprunt sus-visé conformément aux dispositions du décret du 19 février 1957.

Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 4 mars 1972 sont les suivants :

I. — TITRES A 5 DINARS
10.408 à 10.998=59112.330 à 12.696=367
11.000 à 11.869=87012.698 à 12.927=230
11.871 à 11.887=1712.929 à 13.067=139
11.889 à 12.024=13613.069 à 14.018=950
12.026 à 12.043=1814.020 à 14.250=231
12.045 à 12.088=4414.252 à 14.390=139
12.090 à 12.093=414.392 à 14.634=243
12.095 à 12.232=13814.636 à 15.034=339
12.234 à 12.328=9519.643 à 20.120=678

Total = 5.289

p. 1703

II. — TITRES A 10 DINARS

18.321 à 18.811 =49120.939 à 20.972 =34
18.817 à 18.829 =1320.974 =1
19.671 à 19.946 =27620.976 à 21.518 =543
20.710 à 20.930 =22121.520 à 21.729 =210
20.932 à 20.937 =6

Total = 1.795

III. — TITRES A 20 DINARS

4.480 à 4.947 =468

IV. — TITRES A 50 DINARS

2.021 à 2.131 =1112.153 à 2.173 =21
2.133 à 2.151 =192.183 à 2.271 =89

Total = 240

V. — TITRES A 100 DINARS

1.851 à 1.869 =193.326 à 3.332 =7
2.743 à 2.855 =1133.334 à 3.578 =245

Total = 384

EMPRUNT 5% 1964 POUR CONTRIBUER AU FINANCEMENT DU PLAN TRIENNAL

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne
No 52 des 28 et 30 novembre 1971

I. — Obligations nominatives de 5 Dinars — page 1.572

Ière colonne :

1) ligne 16 :
Au lieu de : 148.101 à 150.912 = 3.052
Lire : 148.101 à 150.192 = 2.092

2) ligne 34 :
Au lieu de : 235.049 à 285.691 = 652
Lire : 283.040 à 263.891 = 652

3) ligne 41 :
Au lieu de : 299.861 à 300.282 = 422
Lire : 299.851 à 300.184 = 324
et 300.189 à 300.286 = 98

2ème colonne — 1ère ligne :
Au lieu de : 377.988 à 308.303 = 316
Lire : 307.948 à 308.137 = 150
et 308.140 à 308.305 = 166

II. — Obligations nominatives de 50 Dinars
II. . . Obligations nominatives de 50 Dinars

2ème colonne — 16ème ligne :
Au lieu de : 3.703 à 3.712 = 10
Lire : 3.709 à 3.718 = 10

Citer : Décret n° 71-451 du 18 décembre 1971, JORT n° 56 du 21 décembre 1971, p. 1702.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.