Suivant procès verbal dressé le 4 février 1970 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société d'Etudes Scientifiques et Industrielles de l'Île de France, 46, boulevard de Latour - Maubourg, Paris 7e - France, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : N- Tertiaire Aminosikyl) Benzamides substitués et leur préparation. Correspondant au brevet déposé en France le 25 juillet 1961 sous le N° PV. 869.010 et d'une demande de brevet spécial de médicament déposé en France le 25 juillet 1961 sous le N° PV. 869.011.
Cette invention est caractérisée, par ce qu'elle a trait à des N- (Tertiaire-Aminosikyl) benzamides substitués, à leurs sels et à leurs ammonium quaternaires et à la préparation de ces différentes classes de substances.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.