Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi N° 71-34 du 28 juillet 1971, portant ratification des actes du 16ème Congrès Postal avec à Tokyo en 1969.
Vu le décret N° 65-298 du 15 juin 1965, portant modification des tarifs postaux, Télégraphiques, et Téléphoniques et notamment son article 4.
Vu l'arrêté du 3 décembre 1965, portant réajustement des surtaxes aériennes;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les taux des surtaxes aériennes tels qu'ils sont fixés par l'arrêté sus-visé du 3 décembre 1965 sont modifiés conformément aux indications suivantes :
p. 1755TABLEAU DES SURTAXES AERIENNES
APPLICABLES AUX OBJETS DE CORRESPONDANCE
ORIGINAIRES DE TUNIS
| PAYS DE DESTINATION | SURTAXES APPLICABLES AUX CORRESPONDANCES AVION | Taxes combinées (Aérogrammes) | Observations | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| L.C. (1) | A.O. (2) | |||||
| par 5 grs | par 10 grs | par 20 grs | par 20 grs | |||
| I. - AFRIQUE | ||||||
| Algérie, Libye, Maroc (3) | 0,D010 | 0,D005 | (1) La surtaxe « L.C. » s'applique aux envois suivants : lettres, cartes postales, mandats et avis d'émission, valeurs à recouvrer, lettres-boites et paquets avec valeur déclarée, avis de réception, avis de paiement. | |||
| République Arabe d'Égypte, Soudan | 0,D020 | 0,D020 | ||||
| Autres pays et territoires d'Afrique (4) | 0,D025 | 0,D025 | 0,D100 | |||
| II. - AMÉRIQUE | ||||||
| Amérique du Nord | 0,D050 | 0,D050 | 0,D100 | (2) La surtaxe « A.O. » s'applique à tous les autres objets notamment les paquets poste, les peits paquets, les imprimés, les journaux et écrites périodiques et les sacs directs d'imprimés. Cette surtaxe s'applique également aux objets « L.C. » (sauf ceux avec valeur déclarée) présentant l'ap- parence d'un paquet clos ou non clos. | ||
| Amérique Centrale (à l'exclusion des Antilles) | 0,D060 | 0,D060 | 0,D100 | |||
| Amérique du Sud et les Antilles | 0,D070 | 0,D070 | 0,D100 | |||
| III. - ASIE ET Océanie | ||||||
| Aden, Arabie Saoudite, États du Golfe Arabe y compris Abou Dhabi, Bahrain, Duhmi, Fussirah, Koweït, Qatar, Ras El Khaimah, Sharjah, Yemen (République Arabe) Yemen (République Popola- rie) Irak, Jordanie, Liban, Syrie | 0,D020 | 0,D020 | (3) Le courrier « L.C. » (à l'exception des lettres; boites et paquets avec valeurs déclarée) est transporté par la voie aérienne jusqu'au poids de 20 grammes, sans surtaxe. | |||
| Iran | 0,D025 | 0,D025 | 0,D100 | Au dessus de 20 grammes la surtaxe aérienne s'applique sur le poids total de l'envoi. | ||
| Afghanistan, Inde, Pakistan | 0,D060 | 0,D060 | ||||
| Sirmanie, Cambodge, Ceylan, Chine, Corée, Hong Kong, Indonésie, Japon, Laos, Malaisie, Mongolie, Népal, Philippines, Thailande, Vietnam | 0,D075 | 0,D075 | ||||
| Australie et autres pays et territoires d'Asie (5) et d'Océanie, les Îles du Pacifique | 0,D090 | 0,D090 | (4) A l'exclusion de l'Afrique du Sud et de la Rhodesie. | |||
| IV. - EUROPE | ||||||
| France y compris la Corse, Anderre et Mo- naco (3) | 0,D015 | 0,D010 | ||||
| Autres pays d'Europe (y compris la Turquie d'Asie et Chypre) | 0,D015 | 0,D015 | 0,D100 | (5) A l'exclusion d'Israël. |
1756 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-28-31 Décembre 1971
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.
Tunis le 25 décembre 1971
Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones
HABIB BEN CHEIKH
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA