Arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 décembre 1971, portant…

Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la Convention Postale Universelle, son protocole final et son règlement d'endettation ainsi que l'ensemble des arrangements et leur règlement d'endettation signés à Tokyo le 14 novembre 1969.

Vu la loi N° 71-34 du 28 juillet 1971, portant ratification des actes du Hème Congrès Postal tenu à Tokyo en 1969.

Vu le décret N° 65-298 du 15 juin 1965, portant réaménagement des tarifs postaux, télégraphiques et téléphoniques du régime intérieur ainsi que des taxes applicables, dans les relations avec la France, à certains services postaux et financiers.

Vu l'arrêté du 26 juin 1971, portant réaménagement des tarifs postaux dans le régime International.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le tarif applicable aux lettres et paquets clos ainsi qu'aux cartes postales à destination de la France est fixé comme suit :

a) Lettres et Paquets clos :

Jusqu'à 20 grammes ………………………………………… 0, D060
Au dessus de 20 grammes jusqu'à 50 grs. ………………… 0, D090
Au dessus de 50 grammes jusqu'à 100 grs. ……………… 0, D120
Au dessus de 100 grammes jusqu'à 250 grs. ……………… 0, D250
Au dessus de 250 grammes jusqu'à 500 grs. ……………… 0, D330
Au dessus de 500 grammes jusqu'à 1.000 grs. ……………… 0, D420
Au dessus de 1.000 grammes jusqu'à 2.000 grs ……………… 0, D570
Au dessus de 2.000 grammes jusqu'à 3.000 grs. ……………… 0, D730

(Puids maximum : 3 kilogrammes)

b) Cartes Postales :

Carte Postale simple ………………………………………… 0, D050

ART. 2. — Les tarifs des objets de correspondance (autres que les lettres, paquets clos et cartes postales) et les taxes accessoires, tels qu'ils sont fixés par l'arrêté sus-visé du 26 juin 1971 sont applicables dans les relations avec la France.

ART. 3. — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 26 juin 1971 sont abrogées.

ART. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 25 décembre 1971

Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones
HABIB BEN CHEIKH

Vu :
Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.810

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.810 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1971, Monsieur Youssef ben Hassen ben Mohamed Kazdaghli, tunisien, agriculteur, demeurant à Hammamet, quartier Djebli, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain de culture, situé à Hammamet, au lieu dit El Kerkeni, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 7.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ahlam ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le domaine public maritime.

A l'Est : Oued Baten.

Au Nord : un chemin sur une partie et les parcelles cadastrales 882 et 885, secteur D, Cheikhat de Bir Bou-Regba sur le restant.

A l'Ouest : les parcelles cadastrales 882, 884 et 885 du secteur D, Cheikhat de Bir Bou-Regba.

REQUISITION N° 28.811

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.811 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1971, Monsieur Sadok ben Mohamed ben Mustapha Bel-Hadj, tunisien maçon, demeurant à Tunis, rue Tourbet El Bey, impasse Mesjed El Kobba n° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Tunis rue Tourbet El-Bey impasse Mesjed El Kobba, n° 3, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Mesjed El Kobba.

A l'Est : Dar El Hédi El Béji.

Au Nord : Dar Mustapha El Baouab.

A l'Ouest : Dar Ben Lamine.

REQUISITION N° 28.812

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.812 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1971, Monsieur Chamseddine ben Mohamed ben Ahmed El Miadi, tunisien, Boulanger demeurant à Tunis, rue de La Vérité Impasse ben Tachfine n° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue de La Vérité, impasse Ben Tachfine n° 3, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 250 m² environ.

p. 1757

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISJENNE - 24-28-31 Décembre 1971

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse Ben Tachfine.
A l'Est : Parcillement.
Au Nord : Héritiers Laroussi Serraj sur partie et sur le restant Héritiers Akacha.
A l'Ouest : Héritiers Ben Fadhla.

REQUISITION N° 28.813

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28.813 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1971, Monsieur El-Fehri ben Gacem Fenina, tunisien, ingénieur, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des constructions et des plantations située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 848 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Fenina ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant,
2) son frère germain Laroussi, tunisien, né à Hammamet le 10 mai 1943, Adjoint Technique, demeurant avec le requérant, par moitiés entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Abouda.
A l'Est : Othman Abid.
Au Nord : M'tir Abid.
A l'Ouest : chemin public.

REQUISITION N° 59.218

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 59.218 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1971. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, faisant élection de domicile en ses bureaux, Tunis, 12 avenue de Madrid et chez Maître Khiareddine El Lili, avocat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain avec construction, située à Sfax, devant l'ex-Cathédrale, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2.182 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Immeuble C.N.S.S. ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, ayant son siège social à Tunis, 12 avenue de Madrid, représentée par son Président Directeur Général Moncef El Kaak.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Habib Bourguiba.
A l'Est : Rue de Haffouz.
Au Nord : La Municipalité de Sfax.
A l'Ouest : La rue de Kairouan.

REQUISITION N° 59.219

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.219 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1971, Monsieur Abd-errazak ben Mohamed ben Salem Bessayadia, tunisien, gardien de la paix, demeurant à Tunis, 11 avenue de Ghana, appartement 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Jemmal, avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Mansoura ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Belakaria.
A l'Est : Ali El Ghaib.
Au Nord : La Municipalité de Djemmal.
A l'Ouest : Fredj ben Mohamed Grira El M'Bakni.

REQUISITION N° 59.220

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 59.220 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1971, Monsieur Belgacem ben Sliman ben Hadj Dhaou, tunisien, fellah, demeurant à Medenine, Sidi Makhlouf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et une terre complantée de figuiers et d'oliviers comprenant une citerne, située au Cheikhat de Sidi Makhlouf, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Medenine, d'une contenance de : 10 ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Chaabet Er-Raoudha ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, — 2) son frère germain Hédi, — 3) leur frère germain Dhaou, — 4) leur frère germain Amor, — 5) Héritiers de leur frère germain Ali, à savoir : a) sa veuve Fatma bent Ahmed Chouya, — et ses enfants issus de son mariage avec elle : b) Ayadi marlé, — c) Mabrouka, épouse Messaoud ben Nasr, — d) Hadhoum, épouse Abdallah ben Salem ben Messaoud, — e) Messaouda, épouse Said ben Mohamed ben Saad;
Tous tunisiens, demeurants à Sidi Makhlouf; dans l'indivision entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed ben Hamida.
A l'Est : Héritiers Sliman ben Hadj Dhaou.
Au Nord : Belgacem ben Sliman ben Hadj Dhaou.
A l'Ouest : un chemin et Héritiers Sassi ben Messaoud.

p. 1758

REQUISITION N° 59.221

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 59.221 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1971, Monsieur Amar ben Mohamed ben Messaoud ben Ali El Harès El Lamloumi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Gabès, 269 Hai El Menara, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mazraa Er-Itelik », consistant en une terre propre au labour située à Chentech, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hai du Lycée ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Hadj Salah et consorts
A l'Est : Mokthar El Fellah.
Au Nord : Ouled Ben Fellah et Ouled Debala
A l'Ouest : Le requérant.

REQUISITION N° 59.222

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 59.222 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1971, Monsieur Abdelmajid ben Hassine ben Hadj Mohamed El Mezaghni, tunisien, ouvrier électricien, demeurant à Sfax, Triq Gremda, km 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sfax, Triq Gremda, km. 5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 3 ha. 85 a. 92 ca. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Salha ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Chaari.
A l'Est : Ali Triki.
Au Nord : Ali Triki, Tijani El Louze, Héritiers El Feki et Amor ben Chaib.
A l'Ouest : Salem ben Hmad.

REQUISITION N° 59.223

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.223 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1971, Madame Doria dite Zakia bent Ali ben Hadj Yahia, divorcée de Mohamed Habib Chelly, tunisienne, demeurante à Sousse, rue El Hachalfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une immeuble composé d'une maison est d'un four surélevés d'un 1er étage située à Sousse, rue El Hachalfa, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 150 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Chelly »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La requérante, pour 4/8.
2) Souad beat Mohamed El Habib Chelly, célibataire pour 1/8.
3) sa soeur Karima, célibataire, pour 1/8.
4) leur frère Ahmed, célibataire, pour 2/8.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucun charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Denguezli
A l'Est : Rue El Hachalfa.
Au Nord : Béchir Zouari.
A l'Ouest : Triki et M'hiri.

REQUISITION N° 59.224

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.224 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1971, Monsieur Mokthar ben Mohamed Berriche, tunisien, électricien, demeurant à Monastir, faisant élection de domicile chez Monsieur Abderrazak Touzi, C. 1, n° 388, à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction située à Sousse, route de Monastir, km 2, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1.620 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Les Mimosas ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive :

du requérant pris en tout que le Chef de la Communauté existant entre lui et son épouse la dame Arlette Marie Marguerite Clémentine Chausur, née à Gaurain Rame croix (Belgique) le 6 juin 1941, Pédicure, demeurant avec lui.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une route.
A l'Est : Héritiers Brahim Jarrai.
Au Nord : Bouraoui Hamadou.
A l'Ouest : Ahmed ben Abdelhamid El Hicheri

REQUISITION N° 59.225

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.225 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1971, Monsieur Abdelhamid Essid, tunisien agent municipal, demeurant à Souassi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Souassi, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Souassi, d'une contenance de 954 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Farha ».

p. 1759

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelouahab Essid.
A l'Est et au Nord : chemin public.
A l'Ouest : Salem Sarrai.

REQUISITION N° 59.226

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.226 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1971, Monsieur Ali ben Fredj ben Mohamed Salah Bagani, tunisien, officier à La Garde Nationale, demeurant à Sousse, Caserne de La Garde Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khezama El Loutania », consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction située à Sousse, Khezama El Loutania, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Soir ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassine ben Ali ben Mahmoud.
A l'Est : Sahloul ben Hamouda Et-Toumi.
Au Nord : Sadok ben Ameur Tizaoui.
A l'Ouest : Route Publique.

REQUISITION N° 59.227

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 59.227 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1971, Monsieur Abdellatif ben Gsouma ben Brahim Bendhaou, tunisien, fellah, demeurant à Menzei Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khenfir », consistant en une parcelle de terre propre au pacage et au labour situé à la Délégation de Douz, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Kébili, d'une contenance de 65 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Khenfir ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, — 2) Brahim ben M'hamed ben Rehouma Bendhaou, — 3) Sadok ben Brahim ben M'hamed Boudhaou, — 4) Belgacem ben Amira Bendhaou, — 5) Ali ben Belgacem ben Amira Bendhaou, — 6) Amira ben Belgacem ben Amira Bendhaou, — 7) Amor ben M'hamed ben Rehouma Bendhaou, — 8) Mohamed ben Amor ben M'hamed Bendhaou, — 9) Mohamed Kochbati ben Amor Bendhaou, — 10) Mokdad ben Brahim ben M'hamed Bendhaou, — 11) Brahim ben Mokdad Bendhaou, — 12) Mohamed ben Mokdad Bendhaou, — 13) Brahim ben Hassouna Bendhaou, — 14) Halima bent Brahim ben Hassouna Bendhaou, divorcée, — 15) Mohamed ben Brahim ben Hassouna Bendhaou, — 16) Abderrahman Ben-Dhaou ben Hassouna Bendhaou, — 17) Bendhaou ben Abderrahman Bendhaou, — 18) Abdelaziz ben Abderrahman Bendhaou, — 19) Jamila bent Abderrahman Bendhaou, célibataire, — 20) Belgacem Bendhaou ben Hassouna Bendhaou, — 21) Ali ben Belgacem Bendhaou, — 22) Abdelaziz ben Belgacem Bendhaou.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Charaf connu sous le nom de Kramet Daham.
A l'Est : Djebel Oum Ech-Chiah.
Au Nord et à l'Ouest : Oued Es-Soud.

REQUISITION N° 59.228

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 59.228 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1971, Monsieur Taoufik ben Salah ben Mohamed Abida, tunisien, expert économe, demeurant à Sakiet Ez-Zit, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sfax, route de Tunis, km 10, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2.500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El - Amel ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hadj Hassine Kamoun.
A l'Est : La voie ferrée reliant Tunis à Sfax.
Au Nord : Gheroubi.
A l'Ouest : la route de Tunis.

REQUISITION N° 59.229

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.229 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1971, Monsieur Mohamed Mouldi ben Ahmed Bouraoui, tunisien, Greffier à la Cour d'Appel de Sousse, demeurant à Sousse, rue Haffouz, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction située à Sousse, derrière le Stade Municipal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 756 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ahmed ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 1/2.
2) son épouse Saida El Kooli, tunisienne, née à Ksar-Helal, le 1er septembre 1941, sage-femme, demeurante avec le requérant, pour 1/2.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot n° 13 du Plan de Lotissement de la Coopérative de Construction « Essaada », de Sousse.

p. 1760

1760 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-23-31 Décembre 1971

REQUISITION N° 59.230

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.230 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1971, Monsieur Mohamed ben Hadj Ali ben Hadj Hamouda Yacoub, tunisien, chef de charitier, demeurant à M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Latifa »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ladhari.
À l'Est : Ahmed Aleya.
Au Nord : un chemin.
À l'Ouest : Une impasse et Dar Laroussi Haouas.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Ammar El Ouertatani », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar Ben Lakhdar Ben Hamida Ben Ahmed El Ouertatani en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.317 déposée le 26 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 109 m², celle résultant du présent bornage est de 109 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 17 bis, Rue de la Tente, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

À l'Est : Hédi Houissi et T. 58.384;
Au Nord : Mohamed Salah El Hajri;
À l'Ouest : Dar Ben Djaf;
Au Sud : Rue de la Tente.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Es-Saada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Larbi Ben Ammar Ben Ali Djedidi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.368 déposée le 29 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 279 m², celle résultant du bornage est de 282 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Lotis-ement Safia au lieu dit Haoumet Guebla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue sans nom;
Au Sud-Est : Une rue sans nom;
Au Nord-Ouest : Le titre foncier numéro 125.785;
Au Sud-Ouest : La propriété de Sadok Bayoudh.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Messarrat », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohsen Ech-Chaib et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.480 déposée le 7 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1971. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nue propre au labour d'une contenance dénoncée de 2 ha 25 a, celle résultant du présent bornage est de 1 ha 84 a 23 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch-El-Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 45.352;
À l'Est : R. 27.946;
Au Sud : Hattab Saman, R. 28.179 et Noureddine Sarai;
À l'Ouest : Piste de Oued El Ksab séparant les 2 parcelles, Mustapha Belgaroui et Salah Ben Abderrahman Dardouri, à l'Ouest de la parcelle N° 2.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Ghars Lahmar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ben Alma El Baccouche en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.481 déposée le 9 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 septembre 1971. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 16 a 50 ca, celle résultant du présent bornage est de 15 a 96 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La S.N.I.T.;
À l'Est : Réquisition 28.374;
Au Sud : Réquisition 28.244;
À l'Ouest : La S.N.I.T.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Nurba », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ezzedine Ben Salem Ben Ayed en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.486 déposée le 12 jan-

p. 1761

vier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 21a 60ca, celle résultant du présent bornage est de 17a 59ca.

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Canal de l'Oued Gherab;
A l'Est : Piste de Bordj Turki;
Au Sud : Mohamed Bech-Cheikh;
A l'Ouest : Canal de l'Oued Gherab.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Ben Omrane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Arfaoui », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Ali El Arfaoui et Consorts en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.547 déposée le 26 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 octobre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 800m² environ, celle résultant du présent bornage est de 800m².

L'immeuble se trouve situé à Kaznadar, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 98.447;
A l'Est : Le restant de la parcelle L. 361 du cadastre B.V.M. zone III secteur I;
A l'Ouest et au Sud : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Akari, », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boubaker Ben Ali Said El Akkari en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.585 déposée le 4 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 septembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 5ha 60a, celle résultant du présent bornage est de : 5ha 26a 10ca.

L'immeuble se trouve situé à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T.F. 12.009 et Amor Ben Mohamed Slama;
A l'Est : O.M.V.V.M.;
Au Sud : Piste de l'Ariana à Choutrana;
A l'Ouest : Piste sans nom;

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Nejima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essaada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Hefiane Ben Hamouda en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.588 déposée le 15 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une maison et une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 2.300m², celle résultant du présent bornage est de 2.537 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Messadine, Délégation de M'Saken Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1

Au Nord-Est : El Hadj Othmane Ben Cheikh Ahmed;
Au Sud-Est : Une piste;
Au Sud-Ouest : Une rue projetée;
Au Nord-Ouest : Bé Chir Ben Amor Zegala.

Parcelle 2

Au Nord-Est : Une rue projetée;
Au Sud-Est : Une piste;
Au Sud-Ouest : El Hadj Ahmed Doudou et Consorts;
Au Nord-Ouest : Néji Ben Brahim Doudou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dkhil Radhouen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Bachra Bent Amor Kchouk, épouse Rachid Ben Youssef Bou-Lahia en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.614 déposée le 28 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture dont une partie complantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 4562 m² environ, mais qui est en réalité de 5154m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Héritiers Larbi Ben Mohamed Kchouk dont Mustapha Ben Larbi Kchouk sur une partie et Ezzeddine Ben Rehima sur le reste;
Au Sud-Ouest : Héritiers Larbi Ben Mohamed Kchouk dont Mustapha Ben Larbi Kchouk sur une partie et Tahar Zeaien sur le reste;
Au Nord-Ouest : Jamila Bent Amor Kchouk;
Au Nord-Est : Jamila Bent Amor Kchouk sur une partie, et marché aux bestiaux sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dkhil Radhouen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet Es-Saada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostepha Ben

p. 1762

Larbi Kchouk et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.617 déposée le 28 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un puits et des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de l'ha environ, mais qui est en réalité de 1h 06c 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, triq El-Alia, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Mohamed Ben Larbi Kchouk, Mustapha Ben Larbi Kchouk, chemin En-Nechma sur une partie et au-delà des logements populaires appartenant à la S.N.I.T., Youssef Nemsi, Tahar El Elj, et chemin Es-Sedra sur le reste, et au-delà Abdelbaset Ben Nejma;

Au Sud-Ouest : Ezzeddine Ben Rehima sur une partie, et Mohamed Ben Larbi Kchouk sur le reste;

Au Nord-Ouest : Réquisition d'immatriculation N° 58.614;

Au Nord-Est : Réquisition d'immatriculation N° 58.614, Mustapha Ben Larbi Kchouk sur une partie, et marché aux bestiaux sur le reste.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dkhil Radhouen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mariem », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Larbi Kchouk en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.621 déposée le 1er août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 500m² environ, mais qui est en réalité de 859m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est et au Nord-Ouest : Réquisition d'immatriculation N° 58.617;

Au Sud-Ouest : Mustapha Ben Larbi Kchouk;

Au Sud-Est : Chemin En-Nechma et au-delà Youssef Nemsi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Afrah », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemais Ben Fredj Ben Younès en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58.635 déposée le 24 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 650m², celle résultant du présent bornage est de 675 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Khezama, Cheikhat Sousse-Nord, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Brahim Bou Ech-Cheneb et Mohamed El Baccouche;

Au Nord : Tahar Tlili;

Au Sud-Est : Une rue projetée;

Au Sud-Ouest : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Bouzaoui Darbouz », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bouraoui Ben Mohamed Darbouz en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.649 déposée le 2 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 552,25 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 528m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Khezama, Cheikhat Sousse-Nord, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée et au-delà la réquisition 58.538;

A l'Est : Une rue projetée et au-delà le lotissement municipal de Khezama;

Au Sud : Ahmed Ben Zineb;

A l'Ouest : Youssef Chaieb et Laroussi Morjane.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Nozha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mehjoub El Houssine en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.651 déposée le 2 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 575m², celle résultant du présent bornage est de 485m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Hai Essaada, Cheikhat Sousse-Nord, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réquisition 58.638;

Au Sud-Est : Une rue projetée;

Au Sud-Ouest : Amor El Ayat;

Au Nord-Ouest : Coopérative Essaada.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été

p. 1763

demandée par Monsieur Ali Ben Abdelhamid Farroukh en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.655 déposée le 2 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 800m², celle résultant du présent bornage est de 659 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse-Haï Esraada, près de la Mesquée de Farhat Hached, (Cheikhat Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Abdesselam Mani;
Au Sud-Est : Coopérative Esraada;
Au Sud-Ouest : Mohamed Regaia;
Au Nord-Ouest : Mimoine Doudèche et Mustapha Zridi.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dkhil Radhouen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Mahroussa », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Jamila Ben Amor Kchouk. Veuve Sadok Kchouk en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.658 déposée le 11 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture dont une partie comptant de d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 60 arcs environ, mais qui est en réalité de 59a 73ca.

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, Route d'El Alia, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Réquisition d'immatriculation N° 58.614;
Au Sud-Ouest : Tahar Zaïem, Abdelwahab Ben Mehrez Rafrafi, Abdelmajid Ben Mekki Kchouk sur une partie, et réquisition d'immatriculation N° 58.614 sur le reste;
Au Nord-Est : Marché aux bestiaux, Abdeljabar Ben Mekki Kchouk sur une partie, et Abdelmejid Ben Mekki Kchouk sur le reste;
Au Nord-Ouest : Abdeljabar Ben Mekki Kchouk, Abdelmejid Ben Mekki Kchouk sur une partie, et rue du Chemin El Alia sur le reste et au-delà Abdelrathman Ben Sadok Rafrafi et Nourreddine Ben Ahmed El Mgandef.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Tijania », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Abdelhamid Ben Jenane en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.661 déposée le 11 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 650 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 581 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, près de la Mosquée Farhat Hahed, Cheikhat Sousse-Nord, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Bouraoui;
Au Sud-Est : Une rue projetée;
Au Sud-Ouest : Une rue projetée;
Au Nord-Ouest : Ali Essouzi.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dkhil Radhouen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Houria », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostefa Ben Larbi Kchouk en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.786 déposée le 14 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 janvier 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200m² environ, mais qui est en réalité de 617m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Chemin En-Nechma et au-delà des logements populaires appartenant à la S.N.I.T.;
Au Nord-Est : Réquisition d'immatriculation N° 58.621;
Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Réquisition d'immatriculation N° 58.617.

GOUVERNORAT DE SFAX

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Esraada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Harsouna Kacem en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.812 déposée le 4 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 septembre 1971 à 9 heures. La propriété bornée consiste en une villa achevée d'une contenance dénoncée de 750ca environ, trouvée 651ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Tunis km3, Merkar Kaddour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Youssef Ben Mohamed El Khemiri;
A l'Est : Une rue et au-delà Ahmed Taktak;
Au Sud : Mohamed Ben Hassine El Arbi El Karra;
A l'Ouest : Une rue puis la voie ferrée de la S.N.C.F.T.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dkhil Radhouen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Fath », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Hassine Ben Ouhadi, et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition

p. 1764

1764 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-28-31 Décembre 1971

tion N° 58.820 déposée le 15 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée de quelques arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 2 500 m², mais qui est en réalité de 2.050 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Diebel, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hassine Ben Mohamed Ben Ouahada; Ben Ahmed Ben Hassine;

Au Nord-Est : Héritiers Ahmed Ben Hassine dont Abdelkérim

Au Sud-Est : Chemin En-Nefech, et au-delà M'Hamed Nacef;

Au Sud-Ouest : Réquisition d'immatriculation N° 58.738.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bit Si Ridha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman Ben Abdelhamid Chouikha en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.852 déposée le 9 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 700 m², celle résultant du présent bornage est de 529 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue de Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 45.364;

A l'Est : T. 728 S.2 Sousse;

Au Sud : El. Hédi Ben Ali Bou-Allègue;

A l'Ouest : T. 201.758.

GOUVERNORAT DE SFAX

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essaada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamouda Ben Mohamed El Mezgheni en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.900 déposée le 30 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 26 ha, celle résultant du présent bornage est de 23 ha 66 a.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, entre les routes de Menzel Chaker et d'Agareb km7, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : El Adhar et Ali El Guendri, Ali Ben Mabrouk;

Au Nord-Est : Guélem Ben Ali;

Au Sud-Ouest : Une piste et au-delà héritiers Bouaziz, Hadj Taïeb et héritiers Bouaziz;

Au Sud-Est : Béchir Abdelkafi;

Au Nord-Ouest : T. 252.347 et T. 11.819;

Au Sud : Taïeb Hakmouni.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Yasmina », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Hadj Mohamed Ez-Zaral, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.914 déposée le 3 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 septembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers, comprenant un puits d'une contenance dénoncée de 65 arcs, mais qui est en réalité de 61 a 08 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, Route de la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 10.030 et ardh Abdelrrahman En-Nahal;

A l'Ouest : Ardh Mahmoud Sagre, un chemin, ardh Salah El Khimiri et ardh des héritiers Dahdah;

Au Sud : T. 6570/132.585;

A l'Est : T. 131.634 T. 134.706 et T. 9290.

GOUVERNORAT DE SFAX

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Mansoura », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Nasr Ben Ali Ben Mahmoud Gassara en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.926 déposée le 13 avril 1971 et dont un extrait a été inéré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 août 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 470 m², celle résultant du bornage provisoire est de 313 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Gremda km 2, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Mahmoud Ben Ali Gassara;

Au Nord-Est : Mansour Ben M'Hamed Trabalsi;

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Mohamed Ben Messaoud El Karkani;

Au Sud-Ouest : Une zenka et au-delà Ali Chahtour.

p. 1765

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amal » située à Hammamet, Rue Essaada, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.482 par Monsieur Mohamed Ezzeddine Ben Hamda Ben Mohamed Benedd en qualité de propriétaire sera effectué le 3 février 1972 par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Salem Bou Askar » située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.484 par Madame Halima Bou Askar, Veuve Ahmed El Mazlout et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 3 février 1972 par M. Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Mandra » située à Mnader Soliman, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.565 par Monsieur Amer Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Béchir Aouiti en qualité de propriétaire sera effectué le 9 février 1972 par Monsieur Ben Saha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hai Et-Taaouni » située à Soliman, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.740 par la Municipalité de Soliman en qualité de propriétaire sera effectué le 9 février 1972 par Monsieur Fehri Chakroun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sidi Slim » située à Sidi Slim Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.067 par la Société Aghir, faisant élection de domicile chez Maître Brahim Zitouni en qualité de propriétaire sera effectué le 1er février 1972 par Monsieur Ayadi Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

p. 1766

1766 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-28-31 Décembre 1971

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 24 décembre 1971

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45, Avenue Habib Bourguiba Le Colisée
Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 14 décembre 1971, enregistré en ladite ville A.C.1 le 17 décembre 1971 vol 786, série 1 case 233, la société d'exploitation du cinéma A.B.C. a cédé à Monsieur Moïse Jean Boujah, sept (7) parts de cent dinars chacune dans le capital de la S.A.R.L. Consortium Tunis, en de distribution cinématographique C.O.T.U.D.I.C. sise à Tunis 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée.

Par suite de la présente cession le capital social de la C.O.T.U.D.I.C. se répartit comme suit :

M. Temimi Kablouti 16 parts de 100D l'une
M. Temimi Abdelkader 17 parts de 100D l'une
M. Boujah Moïse Jean 40 parts de 100 D. l'une.
Société d'exploitation du cinéma A.B.C. 27 parts de 100 D l'une.

Total 100 parts de 100 D. l'une

N° 2345

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1971, enregistré à Sfax « A.C. », même date, folio 80 N° 361, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 13 décembre 1971, sous le N° 2097, enregistrés à Sfax « A.J. » le 8 décembre 1971, folio 7 case 15, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : La commercialisation des articles de droguerie, quincaillerie, parfumerie, articles de ménage, articles scolaires et autres articles.

Dénomination : La société prend la dénomination de : Comptoir général du commerce « CO.GE.CO. »

Siège : Le siège de la société est fixé à Sfax, 3, rue d'Athène.

Durée : La durée de la société est fixée à quatre vingt d'x neuf (99) années.

Capital : Le capital social est fixé à trois mille dinars (3.000d,000), divisé en trois cents parts sociales de dix dinars (10d,000) chacune.

Gestion : Monsieur Moncef Ben Hadj Taieb Ben Ayed est nommé gérant statutaire de la société pour toutes la durée, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 2346

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

En vertu d'une acte sous seings privés enregistré les 30 novembre et 7 décembre 1971, 1er bureau des actes civils vol 783, case 583 à Tunis, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Café Bonaparte » au capital de 2.200 dinars formé par les deux co-associés :

Monsieur Amar Ben Abderrazak Ben Sessi Ghedansi qui fait apport de son fonds de commerce évalué d'un commune accordé à 1.000 dinars.
Madame Dorra Bent Mohamed El Mezou qui fait apport de 1.200 Dinars en espèces.
La durée de cette société est de 10 années son siège social au 5, rue de la commission à Tunis.
Elle est gérée par Monsieur Mohamed Ben Hédi Ben Ftima avec les pleins pouvoirs.
Les oppositions éventuelles doivent être faites au siège de la S.A.R.L. dans un délai de 20 jours à dater de cet avis.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° 2347

Aux termes d'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 1970 enregistré à Tunis le 25 mai 1971 vol 782 1 case 85 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 18 décembre 1971, il a été décidé la transformation de la coopérative des collecteurs, producteurs et exportateurs de cuirs et peaux brutes dont le siège social est à Tunis Kabaria route de Nasson en Société Anonyme.

Pour Extrait

N° 2348

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte S. S. P. en septembre 1971 enregistré à Tunis le 7 décembre 1971, case 50, N° 766 1, Monsieur Béchir Ben Mohamed El Azzabi demeurant rue d'Asie à la Marsa en tant que liquidateur de la coopérative Essafsaf à la Marsa a vendu le fonds de commerce consistant en un local boucherie sis à l'avenue de la république à la Marsa à Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Ben Ammar avec tous les éléments corporels et incorporels, les opérations doivent être faites sous peines de déchéances, dans les 20 jours à date de la présente insertion entre les mains de maître Ahmed M'nif avocat 14 rue El Djazira Tunis où se trouve déposé un exemplaire de la dite vente.

Un premier Avis a été inséré au journal « El-Amal » du 15 décembre 1971 sous N° 5054.

N° 2349

INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES I.C.M.

Société Anonyme :
au Capital de 1.600.000 Dinars

Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 1970, les actionnaires de la société ont décidé de ramener à 3.150.000 Dinars le montant de 4.000.000 dinars fixé par l'assemblée générale extraordinaire du 2 février 1967 comme devant être le capital de la société.

L'Assemblée a donné, en outre tous pouvoirs au conseil d'administration pour réaliser en une ou plusieurs fois, dans les conditions et délais et selon les modalités qu'il jugera utile, l'augmentation devant porter le capital à 3.150.000 Dinars.

Extrait de la déclaration de souscription et de versement.

Par acte reçu par M. le receveur de l'Enregistrement (AC1) à Tunis le 18 décembre 1971 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Madame Nadia Bouhaouala, comptable aux industries chimiques maghrébines, agissant pour le compte de M. Ali Boukhris, Président Directeur Général de la Société Anonyme dite Industries Chimiques Maghrébines (ICM) aux termes de la procuration sous seing privé en date du 22 octobre 1971 a déclaré que les 80.000 actions nominatives de 5 dinars chacune qui étaient à émettre comme formant la 4ème tranche de l'augmentation

p. 1767

tation de capital, décidée par le C.A. du 9 septembre 1971 en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale extraordinaire du 2 février 1967 ont été régulièrement souscrites par une seule personne morale dont un état nominatif certifié sincère et véritable a été annexé à l'acte sus visé.

En conséquence de la dite augmentation de capital ainsi réalisée, l'art. 6 des statuts est modifié comme suit :

Article 6 nouveau : Le capital social est fixé à 1.600.000 Dinars divisé en 320.000 actions de 5 Dinars chacune.

Pour Extrait et mention

Le Conseil d'Administration

N° 2350

L'Assemblée générale ordinaire de la société nationale d'Edition et de Diffusion (S.N.E.D.) tenue le 20 décembre 1971 au siège social 1 rue Kamal Ataturk, à Tunis a décidé, suivant procès verbal enregistré le 21 décembre 1971 à la recette des A.C.I. Tunis volume 786 bis case 263.

1) D'approuver les comptes de la liquidation
2) De donner quitus entier et définitif de sa gestion au liquidateur.
3) De déclarer définitivement et complètement liquidée la Société Nationale d'Edition et de diffusion (S.N.E.D.)

N° 2351

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 12 octobre 1971, enregistré à Tunis le 17 décembre 1971, vol 786, série bis, case 210, il appert que :

La Société « Groupe Amedée Duc » a cédé la totalité des parts sociales qu'elle possède dans la Société Tunisienne des industries textiles SARL au capital de 30.000 dinars, dont le siège social est à Tunis quartier Don Bosco à El Omrane.

A Monsieur Gilbert Berrebi en lui subrogeant tous ses droits et intérêts, résultant du chef des parts cédées..

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 20 décembre 1971.

N° 2352

« CENTRAL CHIRURGICAL »

Société à responsabilité limitée au Capital de 3.000 Dinars

Siège Social :

11, rue D'Athènes, tunis

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis, du 17 décembre 1971, enregistré à Tunis (A.C.I.) visa 8.775 vol 786 I case 230 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (Chambre commerciale), le 20 décembre 1971 il est constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Central chirurgical.

Objet : Représentation commerciale, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, des produits chimiques instruments chirurgicaux, appareils et accessoires pour la médecine, fournitures générales pour laboratoires et cabinets dentaires et toutes opérations commerciales et industrielles financières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à un des objets précités et notamment par voie de création de société nouvelle d'apport, de fusion ou autrement.

Capital : 3.000 Dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 10 ans.

Siège Social : 11, rue d'Athènes à Tunis.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Hajeri Taoufik pour une durée de 3 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant Hajeri Taoufik

N° 2353

Etude de Maître Rachid Aouidj. Avocat à la Cour de Cassation, 7, rue Gamal Abdenasser.

VENTE AUX ENCHERE PUBLIQUES ET APRES SUR ENCHERES

La vente aura lieu le mercredi 19 janvier 1972 à 9h 00 à la salle des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis

Poursuivant : M. Khemais Ben Tahar Ettouhami demeurant à Tunis 14 rue des martyrs.

Défendeur : M. Ezzedine Ben Khemais Ettouhami demeurant à Tunis impasse Filla rue El Malleh

Adjudicataire : M. Amor Ben Ali Ben Jemia, boulanger demeurant à Tunis 45 avenue Bab Jedid.

Surencherisseur : M. Abdelaziz Sebbagh El Majeri demeurant à Tunis 5 rue du Docteur Cassar.

Objet de la Vente : Immeuble occupé par le poursuivant sis à Tunis 14 rue des martyrs, objet du titre foncier 55692 ayant une superficie au sol de 76m² il se compose d'un rez de chaussée serelevé, le rez de chaussée comprend 3 pièces un patio le premier comprend 2 pièces, une cuisine et un wc, il existe également une pièce habitable sur la terasse, l'immeuble est desservé par l'eau courante et l'électricité.

Il est porté à la connaissance des encherisseurs que l'immeuble a été adjugé à l'andience du 10 novembre 1971 au Monsieur Amor Ben Ali Ben Jemia pour le prix de mille cinq cents dinars et suivant déclaration faite au greffe de la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis le Monsieur Abdelaziz Sebbagh El Majeri a encheri du six ème et a porté le prix à mille sept cent cinquante un dinars (1751D) outre les frais de la 1ère adjudication (63d022)

Mise à prix : 1751d.000 outre les frais

Pour amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Aouidj et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe de la chambre des criées.

Avis : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Tunis Banlieue.

N° 2354

Etude de Maître Rachid Aouidj. Avocat à la Cour de Cassation, 7, rue Gamal Abdenasser.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

La vente aura lieu le mercredi 19 janvier 1972 à 9 heures à la salle des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis

Poursuivant : M.M. Grillo Alberto et Grillo Michel, demeurant à Tunis, 4 rue Victor Communaux.

Défenderesse : Melle Ditchi Zina demeurante à Tunis 7 rue Victor Communaux.

Objet de la vente : Terrain à construire sis à Tunis 2 rue Victor Communaux d'une superficie de 1002m² objet du titre foncier N° 1530 « fondouk Saint Georges » sur une partie de ce terrain se trouvent de vieilles constructions loués à des tiers pour quatre cent un dinars par an.

La propriété est desservie par l'eau et l'électricité.

Mise à Prix : 400 Dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Rachid Aouidj et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe de la chambre des criées.

Avis : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

N° 2355

p. 1768

1768 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-28-31 Décembre 1971

SOGEMO
Société Générale EMO
Société Anonyme :
au Capital de 80.000 Dinars
Siège Social :
6, Rue de Bône Tunis

Registre de Commerce : 33.287
REALISATION
de l'Augmentation de Capital

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juin 1970, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 septembre 1970, volume 776, série ter, case 511, que la dite assemblée a décidé d'augmenter le capital social de 30.000 Dinars pour le porter à 110.000 Dinars.

a) par l'incorporation directe du fonds de réserve spécial de réinvestissement prélevé sur les bénéfices de l'exercice 1969.
b) par l'émission de 2000 actions nouvelles nominatives, de 5 dinars chacune à souscrire en numéraire, soit 10.000 dinars.

Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des finances de Tunis A.C.I. le 21 décembre 1971.

Deux exemplaires :

du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juin 1970.
de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A.C.I. le 21 décembre 1971, volume 786, série ter, case 348.
de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis, A.C.I. le 21 décembre 1971, volume 78, série ter, case 349, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 décembre 1971.

En conséquence de la dite augmentation de capital ainsi réalisée, dont les actions nominatives, souscrites par les personnes désignées dans la liste des souscripteurs, ont été entièrement libérées, l'article VI des statuts est modifié comme suit :

Article VI (nouveau) : Le capital social est fixé à la somme de cent dix mille dinars (110.000 Dinars) divisé en vingt deux mille actions (22.000 actions) de cinq dinars chacune.

Pour le Conseil d'Administration
Mohsen Ben Abdallah
N° 2356

AVIS D'AUGMENTATION
DE CAPITAL

La société des tuyaux Bonno, division Tunisienne sise à Mégrine, 64, avenue Habib Bourguiba dont le siège est à Paris 8ème, 89, rue du Faubourg Saint Honoré.

Inscrite au registre de Commerce.
au registre chronologique sous le N° 54447 et au registre analytique sous le N° 20139.
à pour objet le transport, la mise en œuvre de conduites pour adduction, irrigation et assainissement et la construction d'ouvrages d'art.

En outre du 9 août 1971 il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis sous le N° 55847 une déclaration aux fins modificatives concernant l'augmentation du capital du 25.000.000 à 30.000.000 de francs.

N° 2357

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
ANONYME
SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPANSION AGRICOLE DU SUD
« S.T.E.A.S. »
Capital 50.000 Dinars
Siège Social Zarzis

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Zarzis, du 23 septembre 1971, enregistré, même ville A.C. sous le numéro 353, folio 67, vol 7, il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Société Tunisienne d'Expansion Agricole du Sud.

Objet : Exploitation agricole, l'élevage sous toutes ses formes, avicole, bovin et ovin la transformation de tous produits agricoles, et autres.

Siège Social : Zarzis

Capital : 50.000 dinars, divisé en 10.000 actions, de 5 dinars chacune entièrement souscrites.

Durée : 99 ans à partir de la constitution.

Conseil d'Administration : Elu pour la durée de six ans Messieurs Abdeslem Douib, Hamouda Horchani, Mohamed Béchir Séhabi, Mohamed Barkallah, Sadok Douib, Mohamed Tahar Khenissi et Abdelmagid Douib.

Présidence : Abdeslem Douib, Président directeur général, Hamouda Horchani Vice Président, Mohamed Béchir Séhabi, directeur général adjoint.

Commissaire aux comptes : Monsieur Brahim Ouali, pour la durée de six ans

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 15 octobre 1971, enregistré à Zarzis, le 8 décembre 1971, sous le numéro 383 folio 75, vol 7 il appert que cette assemblée, a vérifié, et reconnu, la sincérité de la déclaration de souscription et de versement a approuvé les statuts, et déclaré la société tunisienne d'expansion agricole du sud, définitivement constituée.

Déclaration : Acte reçu, par Monsieur Mahmoud Hamouda, receveur, des finances à Zarzis, en date du 5 octobre 1971, sous le numéro 361, folio 69, vol 7.

Dépôts : Statuts et pièces annexes, au greffe du tribunal de première instance de Médenine, en date du 18 décembre 1971, sous le numéro 104.

Extrait
Le Président Directeur Général
N° 2358

CUPIDON
Société Anonyme :
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
45, Avenue Habib Bourguiba Tunis

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 13 novembre 1971 enregistré à Tunis le 14 décembre 1971 volume 786 série 1 case 174, il a été décidé à l'unanimité la dissolution anticipée de la société avec effet à partir du 1er novembre 1971 la nomination de Monsieur Ladjimi El Hani comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus et assisté par Messieurs Lamjed Bouhaouala et Youssef Bouzouita.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les créanciers de ladite société sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans un délai de vingt jours à partir de l'insertion de présent avis et ce, au siège social de la société.

Le Liquidateur
Ladjimi El Hani
N° 2359

SOCIETE EZ-ZAHRA
HOTELS (S.E.H.O.)
S.A au Capital de 455.500 Dinars

AVIS DE CONVOCATION
D'une Assemblée Générale
Extraordinaire

Messieurs, les actionnaires de la société Ez-Zahra Hôtels (S.E.H.O.) sont convoqués en assemblée Générale Extraordinaire le lundi 17 janvier 1972 à 10h 00 à Tunis, au 2 bis rue Pierre de Coubertin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du Capital Social
2) Transfert du Siège Social.
3) Questions Diverses.

Le Conseil D'Administration.
N° 2360

p. 1769

Par acte s.s.p. daté du 20 décembre 1971 enregistré à Tunis le 21 décembre 1971 vol 786 série bis case 279, une société anonyme a été constituée sous la dénomination de la Kahena siège social à Tunis, 56 Boulevard Bab Benat, au capital de 4.500 dinars divisé en 900 actions de 5 dinars ayant pour objet la confection de tous vêtements lingerie, la couture, fabrication et commercialisation

de tous produits se rattachant directement ou indirectement aux textiles.

Présidente du Conseil d'administration Jalila Ben Mustapha.

N° 2361

Par acte s.s.p. daté du 15 décembre 1971 enregistré à Tunis le 20 décembre 1971 vol 786 série bis case 248, une S.A.R.L. a été constituée avec effet 1er avril 1969 sous la dénomination de société tunisienne d'exploitation de carrières STECA ayant pour objet l'exploitation des carrières de sables pierres et argiles et la commercialisation des matériaux de construction siège social 3 rue Saint Jean Tunis capital 5.000 Dinars gérant statutaire Monsieur Arbi Boudhina.

N° 2362

J. O. R. T. du Mardi 28 Décembre 1971

Constitution d'une S.A.R.L.
au Capital de 5.100 Dinars
« Société Commerciale El Hana »
68, rue Abderrazak Chraibi - Tunis

D'un acte sous seings privés en date à Tunis le 27 novembre 1970 enregistré dite ville le 21 décembre 1971 vol 786 série ter case 371.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée entre Messieurs M'ha-med Zekri Sillem Ben Maiez, Mohamed Tidaret, M'henni Tamzini, Farhat Fassatoui, Hédi Tidaret, Amor Gharbi, Mohamed Regdal.

Objet : Exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce de vente au détail d'articles en tous genres et notamment les produits alimentaires.

Dénomination : Société Commerciale El Hana.

Siège Social : 68, Rue Abderrazak Chraibi Tunis.

Durée : 20 années renouvelables

Capital Social : 5.100 Dinars réparties en 510 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérant : Monsieur Mohamed Zekri avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 22 décembre 1971 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Gérant
M'hamed Zekri

N° 2363

SOCIETE COMMERCIALE
ET INDUSTRIELLE DE LA
FRIPERIE « SOCIF »
Société Anonyme :
au Capital de 87.500 Dinars
Siège Social :
11, Rue Al Djazira Tunis

Messieurs les actionnaires de la société commerciale et industrielle de la friperie « SOCIF » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le lundi 17 janvier 1972 à 16 heures au siège social sis à Tunis 11 rue Al Djazira, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du Capital.
2) Modification de l'article 6, titre 2 des statuts.

Le Conseil d'administration.

N° 2364

Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'un acte sous seing privé en date du 13 avril 1971 Monsieur Mohamed Taoufik Ben Mrad a vendu toutes ses parts sociales dans la société tunisienne des conserves du Golf d'Hammamet « La Sotugolf » S.A.R.L. au capital de 18.000 Dinars dont le siège est à Hammamet, à Monsieur Mohamed Chouine et son fils Faouzi.

Qu'un extrait du dit acte a été publié au Journal Officiel du 23 avril 1971 numéro 19, avis N° 781, en conséquence de cette vente, Monsieur Mohamed Taoufik Ben Mrad a renoncé à toutes fonctions dans ladite société.

Monsieur Mohamed Chouine reste seul et unique gérant de La Sotugolf.

N° 2365

AVIS D CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE

Monsieur Kerraim Ben Hadj Mohamed Allagui, née en 1951 à Kairouan, de nationalité Tunisienne, célibataire, avise qu'il a été constitué une société sous la dénomination de Société Okba d'Impression et d'Edition ayant son siège au 18 rue El Maddassine à Kairouan.

La Société est à responsabilité limitée, ayant un capital de (5.500 D) cinq mille cinq cents dinars et une durée de quarante-cinq ans.

L'article treize du statut de la dite société nomme Monsieur Kenani Ben Hadj Mohamed Allagui comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus et ce conformément au code de commerce.

Une copie du statut de la société a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan le 29 septembre 1971 à 10 h 30 sous le N° 210 et N° 2471.

Monsieur Kenani détient une attestation du tribunal à ce sujet.

N° 2366

SOCIETE TUNISIENNE
D'INDUSTRIE AUTOMOBILE
« S.T.I.A. »
Société Anonyme :
au Capital de 750.000 Dinars
Siège Social :
19, Rue de Turquie Tunis
R.C. 31.400 Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 7 mai 1971, enregistrée à Sousse A.C. le 22 mars 1971 vol 363, N° 345 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 décembre 1971, le capital de la société est porté de 150.000 à 750.000 Dinars par incorporation des bénéfices, réserves et reports à nouveau, avec création de 120.000 actions nouvelles de cinq dinars chacune, numérotées de 30.001 à 150.000, attribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison de quatre actions nouvelles pour une ancienne, avec jouissance au 1er janvier 1970.

L'article 6 des statuts, relatif au capital social, a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N 2367

p. 1770

SOCIÉTÉ LA CENTRALE TEXTILE « CENTRATEX »

Société Anonyme :
au Capital de 50.000 Dinars.
Siège Social :
12, 14, Rue de Souk Ahras Tunis

1) Constitution :

— Extrait de Statuts :

aux termes d'un acte s.s.p. en date du 13 décembre 1971 à Tunis, enregistré à Tunis le 20 décembre 1971 vol 786, série ter, case 329. Il appert que la société anonyme est constituée.

Dénomination : La centrale textile en abrégé « Centratex ».

Objet : La société a pour objet l'importation, l'achat, la représentation, la vente, l'exportation (directe ou en général des opérations de sous-traitance) de tous les produits textiles et de mercerie et notamment les fils de toutes natures, et de tous articles dérivés ou assimilés.

De façon générale, la société pourra prendre des intérêts dans toutes sociétés ou affaires quelconques et effectuer toutes opérations industrielles, commerciales financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus désignés.

Siège Social : 12-14, rue de Souk Ahras Tunis.

Durée : 99 ans à partir du jour de la constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille dinars (50.000 D). Il est divisé en dix mille (10.000) actions nominatives de cinq dinars (5 D) chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer au quart au moins lors de la souscription.

2) Assemblée Générale Constitutive Unique :

D'un procès-verbal en date du 20 décembre 1971 enregistré à Tunis A.C.I. le 21 décembre 1971 vol 786 série bis case 276.

Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Tahar Makni, le fondateur de la Société.

— Approve les Statuts de la centrale textile « Centratex ».

— Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six années.
— Monsieur Boubaker Makni
— Monsieur Tahar Makni
— Société d'Etudes et de Gestion.
— Nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Shah Selmi
— Déclaré la société définitivement constituée.

3) Première délibération du Conseil d'Administration :

Aux termes d'un procès-verbal en date à Tunis le 20 décembre 1971, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 21 décembre 1971, vol 786, série bis case 277.

Le Conseil d'administration a nommé Monsieur Tahar Makni comme Président Directeur Général de la société, et lui délègue les pouvoirs les plus étendus à cet effet, lequel présent à accepter les dites fonctions.

4) Dépôt :

Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, deux exemplaires du premier conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 2368

TUNIS HILTON

S.A.R.I.
Siège Social : Avenue Salammbô
Capital : 10.000.000

CHANGEMENT DE GERANCE

Suivant décision collective en date à Tunis du 14 décembre 1971 enregistré à Tunis (A.C.I. vol 786, série ter, case 191, en date du 14 décembre 1971) M. Oskar Von Kretschmann est désigné comme seul gérant de la société pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Jurgen Moebuss appelé à d'autres fonctions.

Quitus a été donné à Monsieur Jurgen Moebuss pour sa gestion.

Deux exemplaires de la décision collective des associés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 décembre 1971.

N° 2369

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

MARSA - MEROC
Société Anonyme
au capital de 50.000 D.
Siège social
Route de Tunis - La Marsa

I. - STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 26 octobre 1971, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 1 décembre 1971, vol. 786, série ter, case 21, dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 octobre 1971 et dont l'un des originaux est demeuré annexes à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Roberto MEMO, Fondateur, a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

— Forme : Société Anonyme par actions.
— Dénomination : MARSA - MEROC.

Objet : Concourir au développement de l'industrie textile en Tunisie en favorisant la promotion, la création, l'extension ou la modernisation d'entreprises de textiles et notamment la fabrication à façon.

A cet effet elle pourra notamment prendre des participations et assister toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à la promotion de l'industrie textile.

Elle peut généralement effectuer toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévu par les statuts.

Capital social : Fixé à cinquante mille dinars (50.000 D.) divisé en 10.000 actions nominatives de cinq dinars chacune numérotées de 1 à 10.000 inclus.

Sur ces actions sept mille huit cents actions — (7.800) numérotées de 1 à 7.800 inclus entièrement libérées, ont été attribuées en représentation d'apports en nature.

Les 2.200 actions des surplus, numérotées de 7.801 à 10.000 inclus ont été souscrites en espèces et libérées en totalité lors de leur souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. - DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT :

Cette déclaration faite par le Fondateur, a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis, le 4 décembre 1971 elle a été enregistrée à Tunis le 4 décembre 1971 (A.C.I.) vol. 786, série ter, case 25.

III. - ASSEMBLÉES CONSTITUTIVES :

Des procès-verbaux des délibérations des deux Assemblées Générales Constitutives tenues la première le 4 décembre 1971 et la deuxième le 11 décembre 1971 enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 22 décembre 1971, vol. 786, cases 386 et 388 il résulte notamment ce qui suit :

A. — La première Assemblée, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

Elle a nommé un Commissaire chargé d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la Société, le montant des attributions consenties en

p. 1771

représentation et de faire le rapport prescrit par la loi, à la deuxième Assemblée Générale Constitutive.

B. — La deuxième Assemblée adoptant les conclusions du rapport du Commissaire, approuvé les apports en nature faits à la Société et le montant des attributions consenties en représentation de ces apports.

Elle a nommé les 3 premiers administrateurs sur les douze administrateurs prévus par les statuts et ce pour une période de six années :

1) M. ROBERTO MEMO
2) M. JIACOVELLI GIACOMO
3) Mme WASSILA ABBES

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur CASTELLI ANTONIO, lequel a accepté ces fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration

Aux termes du P.V. de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 11 décembre 1971, et enregistré à Tunis (A.C.I.) le 22 décembre 1971, vol. 786, série ter, case 389 Mr. JIACOVELLI GIACOMO a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux des statuts, des procès-verbaux de la première et deuxième Assemblée Générale Constitutive, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement, deux listes des souscripteurs, deux rapports du Commissaire aux apports et deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 décembre 1971.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° 2.370.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 6 septembre 1971, enregistré dite ville A.C.I., le 8 octobre 1971, vol. 784, série I, case 624, La M.T.C. Manufactures Tunisienne de Cravates) dont le siège social est au 28 bis rue Lénine, Tunis, représentée par son Président Directeur Général Hamadi El BAHI, a vendu à Monsieur Habib CHOUCHANE demeurant au 25 rue du Caire, Tunis, le Fonds de Commerce de Prêt à Porter dénommé : « Bentley » situé aux galerie du Palmarium n° H.

Les créanciers de la Société vendresse sont tenus de faire opposition sous peine de forclusion, dans les 20 jours du Présent avis, entre les mains de l'acquéreur, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente en domicile sus-indiqué.

Le présent avis a paru dans le journal « La Presse » du 24 décembre 1971.

N° 2.371.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME LES FILATURES DU SUD

Suivant acte s.s.p. du 19 septembre 1970 enregistré à Tunis A.C.I. le 5 janvier 1971 Vol. 778, Série ter, Case 791, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale), il est constitué une Société Anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Les Filatures du Sud, en abrégé « FILAS ».

Objet : La fabrication des filés de coton cardés et peignés et tous autres dérivés et produits textiles.

— L'importation des matières premières et leur transformation.

— La vente et la commercialisation, tant en Tunisie qu'à l'Étranger, de tous produits finis des textiles et dérivés.

— La participation directe ou indirecte dans toutes opérations touchant à l'objet ci-dessus, par voie de création de sociétés, d'associations en participation, d'apports en espèces ou en nature ou sous quelque forme que ce soit.

— Et généralement toutes opérations industrielles ou commerciales, financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou similaires et connexes.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution légale, soit le 7 janvier 1971.

Capital social : Trois cent mille dinars (300.000) divisé en trois cents actions nominatives de mille dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et libérées de la moitié à la souscription. Le solde à libérer sur simple appel du Conseil d'Administration.

Siège social : 22 Rue Sidi Saber à Tunis.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de dix membres nommés par l'Assemblée Générale Constitutive du 7 janvier 1971 dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C.I. le 21 décembre 1971, vol. 786, série ter, case 344.

Constitution :

(1) Déclaration faite par le fondateur auprès de Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis, enregistrée le 5 janvier 1971, vol. 778, série ter, case 792 relative à la souscription des 300 actions nominatives de 1.000 Dinars chacune entièrement souscrite en numéraire et du versement du montant de la première moitié libérée du capital. Reçu au registre des réciprocités sous le N° 572 du 5 janvier 1971.

(2) Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 7 janvier 1971 enregistré à Tunis A.C.I. le 21 décembre 1971, vol. 786, série ter, case 344 :

— reconnaissant sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

— Nommant comme Premiers Administrateurs pour une durée de six ans qui prendra fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes du 5ème exercice social.

(1) Monsieur Ali Djilani

(2) Monsieur Brahim Mabrouk, représentant la Compagnie Industrielle de Bonneterie.

(3) Monsieur Albert Madar, représentant la Compagnie Industrielle de Bonneterie.

(4) André Tibi représentant les Ets Sayagh et Cie.

(5) Monsieur Abdelmajid Sellami

(6) Monsieur Mustapha Sellami, représentant la STIB

(7) Monsieur Ali Sellami

(8) Monsieur Rachid Menif.

(9) Mohamed Ben Abdallah

(10) Lamine Dji'ani, représentant la CIB.

Tous présents et acceptants.

— Nommant Monsieur Abdeljelil Mouakber Commissaire aux comptes pour les six premiers exercices sociaux, avec acceptation.

— Fixant à cinq mille Dinars (5.000 D) le montant des jetons de présence attribués au Conseil d'Administration pour le premier exercice social.

— Approuvant les statuts et notamment : le capital, le siège social et l'objet.

— Constatant enfin la constitution définitive de la Société et donnant quitus sans réserve au fondateur de tout ce qu'il a pu contracter pour le compte de la Société.

(3) Procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 7 janvier 1971 enregistré à Tunis ACI le 21 décembre 1971 vol 786, série Ter, case 345 constituant le bureau comme suit :

— Monsieur Ali Djilani est nommé à l'unanimité Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société, avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société et la marche des affaires sociales.

Le Conseil d'Administration

N° 2372

p. 1772

ETUDE

DE LA SOCIETE FIDUCIAIRE

« F.I.D.R.A.L. »

45, avenue Habib Bourguiba

TUNIS

BEL AZUR HOTEL

S.A. au capital de 250.000 D.

— HAMMAMET —

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 1971, enregistré à Hammamet le 14 décembre 1971 (volume 5, folio 24, case 582), le capital social est porté de 300.000 dinars à 400.000 dinars, par émission de 1.000 actions nouvelles de cent dinars chacune, à libérer en totalité et en numéraire lors de la souscription.

Messieurs les actionnaires devront exercer leur droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles dans un délai de seize jours à partir de la présente publication.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, le 20 décembre 1971.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.373.

S.A. TUNISIENNE

DES APPAREILS AUTOMATIQUES

19, Rue Caton - Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne des Appareils Automatiques sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire :

— le mardi 11 janvier 1972

— à 15 heures

— 51, avenue Jean Jaurès à Tunis

à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :

En la forme Ordinaire :

— 1) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes;

— 2) Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice 1971 et quitus aux Administrateurs.

— 3) Nomination d'un Commissaire aux Comptes;

— 4) Questions diverses.

En la forme extraordinaire :

— 1) Modification de l'objet de la Société et, le cas échéant, modification de la dénomination.

— 2) Augmentation de capital.

N° 2.374.

CESSION

DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 14 septembre 1971, enregistré à Sfax A.C. le 6 décembre 1971, folio 87, n° 388, que Monsieur Abdessatar Ben Mahmoud Moalla a cédé deux (200) cents parts de dix (10) Dinars chacune qu'il possède dans la Société Industrielle de Caoutchouc à la Société Industrielle d'Ouvrage en Caoutchouc « S.I.O.C. ».

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 21 décembre 1971, n° 2.113.

Pour extrait.

N° 2.375.

CESSION

DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 19 avril 1971, enregistré à Sfax, A.C. le 6 décembre 1971, folio 87, n° 387, que Monsieur Abdessatar Ben Mahmoud Moalla a cédé deux (200) cent parts de dix (10) Dinars chacune qu'il possède dans la Société Industrielle de Caoutchouc (S.I.C.) à Monsieur Rachid M'Nif.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 21 décembre 1971 n° 2.113.

Pour extrait

N° 2.376.

CESSION

DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 19 avril 1971, enregistré à Sfax A.C. le 8 décembre 1971, folio 95, n° 416, que Messieurs Mohamed Moncef Ben Romdhane, Hasen Ben Hadj Mahmoud Hakmouni, Mohamed Taleb Ben Hadj Mahmoud Hakmouni et Mohamed Hédi Ben Hadj Mahmoud Hakmouni ont cédé les huit cent (800) parts de dix (10) Dinars chacune qu'ils possèdent dans la Société Industrielle de Caoutchouc « S.I.C. » à la Société Industrielle d'Ouvrage en Caoutchouc « S.I.O.C. ».

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 21 décembre 1971 n° 2.115.

Pour extrait

N° 2.377.

ENTREPRISE

DE TRAVAUX PUBLICS

KALLEL et H'DIJI

Suivant procès-verbal de la réunion des associés en date du 28 août 1971, enregistré à Sfax le 8 décembre 1971, folio 96, n° 418, les associés ont décidé :

1°) De changer la dénomination de la Société qui prendra comme nouvelle dénomination :

« ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS TIJANI H'DIJI ET Cie »,

2°) D'augmenter le capital social de la somme de trois mille (3.000) Dinars et de le porter à la somme de huit mille (8.000) Dinars par la création de trois cent (300) parts nouvelles de dix (10) Dinars chacune.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 21 décembre 1971, n° 2.114.

Pour extrait

N° 2.378.

CESSION

DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 30 août 1971, enregistré à Sfax, le 8 décembre 1971, folio 95, n° 417, que Monsieur Tijani Ben Slalem Kallel a cédé cent cinquante (150) parts de dix (10) Dinars chacune qu'il possède dans l'Entreprise de Travaux Publics « Kallel et H'Diji » à Monsieur Abdelmajid Ben Ahmed Nifar.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 21 décembre 1971 n° 2.114.

Pour extrait

N° 2.379.

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« EL FAOUZ »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1971, enregistré à Sfax A.C. le 2 décembre 1971, folio 81, n° 365, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 11 décembre 1971 n° 2.103.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société El Faouz.

p. 1773

Objet : Le commerce de Textiles, bonneterie, articles de Paris et dérivés.

Capital social : Trois mille (3.000) Dinars divisé en trois cent (300) parts de dix (10) Dinars chacune.

Siège social : 47, Bab Djebli — Souk Kriaa — Sfax.

Durée : Trente (30) ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Tahar Marouane est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° 2.380.

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS

Tijani H'Diji & Cie

Sfax

Suivant procès-verbal de la réunion des associés en date du 30 novembre 1971, enregistré à Sfax A.C. le 3 décembre 1971, folio 83, n° 373, que Monsieur Tijani H'diji est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 21 décembre 1971, n° 2.114.

Pour Extrait

N° 2.381

Cabinet de Maître A. Abdennebi, avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue Charles de Gaulle - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Vente du tiers indivis d'une parcelle de terre contenant des locaux d'habitation, sise à El Afrane, au Km 4 de Sfax

Créancier poursuivant : La Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme représentée par son Président-Directeur Général, ayant son siège social à Tunis 19 Avenue de Paris, élisant domicile en le Cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation, 17 rue Charles de Gaulle à Tunis.

Débiteur saisi : Monsieur Ali Ben Mohamed Kamoun, commerçant, demeurant, Avenue du 5 août, près de l'école Kacha à Sfax.

Juridiction et date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi 31 janvier 1972 à neuf heures du matin à l'audience de la chambre des ventes sur saisie immobilière près le Tribunal de Première Instance de Sfax.

En vertu : 1°) de la grosse de l'arrêt rendu en matière commerciale dans l'affaire n° 130 par la chambre civile près la Cour d'Appel de Sfax le 15 avril 1971 à l'encontre de Monsieur Ali Ben Mohamed Kamoun, demeurant à Sfax, Avenue du 5 août, déclarant l'appel recevable en la forme et au fond considérant d'abord que l'appel est injustifié et confirmant le jugement de première instance en son entier, mettant les frais à la charge de l'appelant et lui infligeant une amende du montant, des sommes consignées, ledit arrêt signifié par exploit en date du 16 octobre 1971 par Maître Abdelwahab Chabbi, buissier à Sfax étant précisé que le jugement de Première Instance ainsi confirmé a été rendu le 12 mai 1969 par la chambre commerciale près le Tribunal de Première Instance de Gafsa dans l'affaire n° 63 et a condamné Monsieur Ali Ben Mohamed Kamoun à payer à la Banque Nationale de Tunisie 8.750, D 340 outre intérêts au taux légal à partir du 9 août 1967 et 50 D à titre de dommages et intérêts ainsi qu'aux dépens.

2°) Les dispositions des articles 410 et suivants du Code de Procédure Civile et Commerciale

Consistance et description des droits indivis à vendre : Le tiers indivis de la parcelle sise route d'El Afrane au Km 4 de Sfax, d'une superficie de un demi hectare environ, contenant une maison d'habitation comportant un couloir (ou se trouve une chambre, un water) débouchant dans une cour dans laquelle donnent 4 pièces (dont 3 avec maksoura) une cuisine avec citerne et puits, la cuisine ouvrant sur un petit enclos destiné à l'élevage des bêtes, et la parcelle comportant aussi un garage pour automobiles en ruines près de la maison, ladite parcelle étant limitée au Sud par la rue Chafai, à l'Est par Badredine Kamoun, au Nord par Mohamed Kamoun et à l'Ouest par Mohamed Chafai, étant précisé que les deux tiers restant de l'immeuble à vendre sont propriétés des deux frères du débiteur saisi, MM. Hassen et Tahar Kamoun.

Mise à prix : Cinq cents Dinars (500 Dinars) outre les frais d'adjudications et honoraires d'avocat, conformément aux dispositions de l'article 429 du Code de Procédure.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les détenteurs d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax. Il peut être pris communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax et au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant

Abderrahman Abdennebi

N° 2.382

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 1er décembre 1971, enregistré à Tunis le 17 décembre 1971, vol 786, série bis, case 216 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 12 décembre 1971,

que Monsieur Mohamed ben Amara a vendu et cédé au reste des associés, les parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. « Imprimerie El Fath », 56 rue Houwine Bouzaiane, Tunis.

Le Gérant associé

N° 2.383

SOCIETE L'AIR LIQUIDE

Apport cession de fonds de commerce

SOCIETE TUNISIENNE

D'OXYGENE ET D'ACETYLENE

Augmentation de capital

Par acte sous seing privé en date du 21 décembre 1970, approuvé par les Assemblées Générales Extraordinaires de la Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acétylène en date des 31 décembre 1970 et 30 octobre 1971, puis rendu définitif par le Conseil d'Administration de cette dernière Société tenu le 30 novembre 1971, la Société l'Air Liquide, Société Anonyme au capital de 367.413.970 francs français, siège social, 75, Quai d'Orsay à Paris (7°), a apporté à la dite Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acétylène, Société Anonyme au capital de 60.000 Dinars, siège social, 19, rue de Turquie à Tunis, l'ensemble des biens et activités industriels et commerciaux qu'elle possédait ou exerçait en Tunisie, en particulier aux adresses suivantes :

1°) Direction et agence, 19, rue de Turquie - Tunis

2°) Usine de Production d'Oxygène, d'Acétylène et Gaz Carbonique de Djebel Djethoud

3°) Agence et Usine de Production d'Oxygène et d'Acétylène de Sfax, et tous les éléments actifs et passifs que ces exploitations comportaient.

Le traité d'apport avec annexes et les procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires et du Conseil d'Administration cités ci-dessus, ont été enregistrés à Tunis ACI le 9 décembre 1971, volume 786, série 1, cases 91 à 97.

Le dit apport, d'un montant net de 280.000 Dinars, a été consenti et accepté moyennant l'attribution à la Société l'Air Liquide de 28.000 actions de 10 dinars chacune, entièrement libérées, à créer par la Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acétylène.

L'augmentation de capital correspondante dûment approuvée par les actionnaires, a porté à 340.000 Dinars le capital social de la Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acétylène qui était préalablement de 60.000 Dinars.

L'apport a été autorisé :

— par la Banque Centrale de Tunisie sous lettre n° 5.627 du 17 mars 1971;

— par le Ministère de l'Economie Nationale — Direction de l'Industrie, sous lettre n° 33/48 du 19 juillet 1971;

— par le Ministère de l'Economie Nationale — Direction du Commerce, sous lettre n° 361 du 30 novembre 1971.

p. 1774

1774 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-28-31 Décembre 1971

Deux exemplaires des actes d'apport, ainsi que des procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires, du rapport du commissaire aux apports, et du Conseil d'Administration, cités ci-dessus, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 décembre 1971.

Conformément aux dispositions de l'article 228 du Code de Commerce, tout créancier de la Société apporteur devra, dans la quinzaine du présent avis au J.O.R.T., faire connaître sa qualité de créancier et la somme qui lui est due, par déclaration au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Une publication du présent avis a été faite le 26 décembre 1971 dans les quotidiens tunisiens « La Presse » et « El Amal ».

Le Directeur Général Adjoint
Administrateur :
N° 2.384

CONSTITUTION DE S.A.R.I.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 24 décembre 1971, enregistré dite ville le 25 décembre 1971 A.C. 1er Bureau vol. 786 série bis case 358, il résulte qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Constructions Métalliques et d'Équipement pour le Transport » en abrégé « C.O.M.E.T. ».

Objet : Toute activité se rapportant à la construction métallique et notamment, l'équipement en bennes fixes et basculantes de véhicules de transport.

Siège Social : Tunis, Route de Zaghouan Km 1.

Durée : Trente années, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Capital : Sept mille cinq cents dinars (7.500 D), divisé en 750 parts de 10 dinars l'une répartie entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : Monsieur Mustapha Driss, tunisien, industriel, demeurant au Bardo près Tunis, 8 Rue Khéreddine, pour la durée de la société, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Réserve extraordinaire : Par décision des associés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 27 décembre 1971, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 2.385

p. 1775

J. O. R. T. du Vendredi 31 Décembre 1971

TRICOLUX

3, Rue du Caire Tunis

Changement de dénomination

Par acte sous seing privé en date du 20 décembre 1971 enregistré à Tunis ACI vol 786, série 1, case 326 le 24 décembre 1971 les porteurs de parts de la Société « Tricolux » ont décidé de changer la dénomination commerciale de « Tricolux » par « Tricolage Haddad ».

N° 2386

SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX

Société Anonyme
au capital de 96.000 Dinars
Siège Social
Mégrine Coteaux - Tunis