Le Ministre de l'Economie Nationale :
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 7 août 1970, sous le N° 170.949 par laquelle Messieurs Hassouna Ben Tahar Ben Slimane et Habib M'Hadeb, agissant en leur nom et pour leur compte, domiciliés 10, Rue de Vaux la Cagna Tunis demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Djebibina » Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Messieurs Hasouna Ben Tahar Ben Slimane et Habib M'Hadeb, domiciliés, 10, Rue de Vaux la Cagna Tunis sont autorisés, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est « Djebel Slata » latitude 39G 86' 15" longitude 6G 81' 30", cote 1103m carte de Tedjérouine au 1/50.000e.
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 2.000m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 2.000m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 4.000m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 4.000m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Est du présent permis est en partie commune avec la limite Ouest du permis de recherches N° 166.809.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, a peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 22 décembre 1971
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA