Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 décembre 1971, portant institution de la concession n° 11 du (5ème groupe) de Kalaa El Khasba

Publié au Journal Officiel n° 1 du 4 janvier 1972, page 7

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines en particulier les dispositions du titre IV et X et notamment l'article 114 du dit décret;

Vu la convention intervenue le 17 novembre 1903, entre les auteurs de la maison Luig Donegani qui en ont fait apport à la Société Pierrefitte, Kalaâ-Djerda dénommée alors Société des Phosphates Tunisiens, et le représentant qualifié de la fondation Habous du Cheikh Tabet ben Channouf,

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8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Janvier 1972

relative au droit d'exploitation des gisements de phosphates de Kalaš-Djerda, ainsi qu'un bail emphytentique et les avenants à cette convention lesquels avec celle-ci sont inscrits à la convention de la propriété foncière, sous le titre foncier Kalaš-Djerda n° 12.664;

Vu l'acte d'apport de la Société Pierrefitte Kalaš-Djerda à la Société « STEPHOS » en date du 23 mars 1956, enregistré au registre des transcriptions d'actes de la conservation de la propriété Minière du Service des Mines le 8 août 1956 volume 1 n° 1.211;

Vu la pétition en date du 16 juin 1971, enregistrée le 17 juin 1971, par laquelle Monsieur Tahar Amira Président Directeur Général de la Société Tunisienne d'Exploitation Phosphatière « STEPHOS » agissant régulièrement au nom de cette Société, demande à bénéficier des dispositions de l'article 114 du décret sus-visé du 1er janvier 1953, sur les mines pour obtenir l'octroi d'une concession du 5ème groupe;

Vu le cahier des charges annexé à la dite pétition, fixant les obligations souscrites par le pétitionnaire en exécution de l'article 49 du décret sus-visé du 1er janvier 1953;

Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines émis en sa séance du 26 mai 1971.

Sur le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie;

Arrête :

Article Premier. — Il est institué aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté, une concession du 5ème groupe située au lieu dit El Kalaa El-Khasba, Gouvernorat du Kef, au profit de la Société Tunisienne d'Exploitation Phosphatière (STEPHOS) faisant élection de domicile à Tunis, 9 rue Mazagran.

ART. 2. — Cette concession qui prendra le nom de « Concession d'El Kalaa El Khasba » est située à l'intérieur d'un périmètre conformément au plan au : 1/10.000ème annexé au présent arrêté, délimitée par les 56 sommets constitués par les bornes du titre foncier n° 12.664 définies dans le tableau ci-après :

POINTSBORNESPOINTSBORNES
1B. 10029B. 137
2B. 10130B. 138
3B. 10231B. 139
4B. 10332B. 140
5B. 10433B. 141
6B. 10534B. 142
7B. 10635B. 143
8B. 10736B. 144
9B. 39837B. 145
10B. 35038B. 146
11B. 27039B. 147
12B. 25840B. 148
13B. 25941B. 149
14B. 26042B. 150
15B. 26143B. 151
16B. 26244B. 152
17B. 26345B. 153
18B. 40446B. 154
19B. 247B. 155
20B. 148B. 156
21B. 4049B. 157
22B. 26450B. 158
23B. 26551B. 159
24B. 26652B. 160
25B. 26753B. 161
26B. 24154B. 162
27B. 26955B. 127
28B. 2756B. 123

La dite concession englobe une superficie de 1.963 ha, 81 a. 00 ca.

ART. 3. — La durée de la concession est fixée à 99 années grégoriennes à compter de la date du présent arrêté.

Tunis, le 18 décembre 1971

Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 décembre 1971, JORT n° 1 du 4 janvier 1972, p. 7.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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