Le Ministre de l'Economie Nationale :
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 27 octobre 1971, sous le N° 201.960 par laquelle Monsieur Ezreddine Abbassi, agissant au nom et pour le compte de la Société Tunisienne d'Expansion Minière, domiciliée 9, Rue Danton Tunis demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Djebel Cheikh El Ground » Gouvernorat de Nabeul;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière domiciliée 9, Rue Danton Tunis est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le « Djebel Rouguet », latitude, 40G 43' 26"9, longitude 8G 97' 27"1, cote 298m carte de Bouficha au 1/50.000e.
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 1750m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 1500m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 250m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 500 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Ouest du présent permis est contiguë à la limite Est du permis de recherches 166.826.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 22 décembre 1971
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
PROPRIETE PRIVATIVE