Ministère des affaires étrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 5 janvier 1972, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 2 du 7 janvier 1972, page 30

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Vu le décret n° 70-188 du 30 mai 1970, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son arrêté for paragraphie for;

Vu le décret n° 71-384 du 29 octobre 1971, portant nomination des Membres du Gouvernement.

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Abdelaziz Lasram chargé des fonctions de Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères est habilité à signer par délégation les arrêts.

p. 31

tés individuels et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Ministère des Affaires Etrangères.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 23 octobre 1971 est sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 janvier 1972

Le Ministre des Affaires Etrangères

MOHAMED MASMOUDI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 5 janvier 1972, JORT n° 2 du 7 janvier 1972, p. 30.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.