Suivant procès verbal dressé le 12 mars 1970 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Compagnie de Saint-Cobain, 62 boulevard Victor Hugo 92 Neuilly sur Seine, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Procédé et dispositif d'homogénénisation du verre fondu (Priorité du brevet Français du 25 mars 1969 PV 69 - 08758 au nom du déposant).
Cette invention est caractérisée, par un procédé d'homogénénisation du verre fondu s'écoulant dans un canal de distribution, ce procédé consistant à diviser le flux horizontal de verre fondu en une pluralité de filets élémentaires indépendants, sensiblement verticaux, à leur imprimer un brusque changement de direction pour les rendre horizontaux puis à laminer la masse de verre obtenue par la réunion des dits filets entre deux surfaces horizontales situées à une faible distance l'une de l'autre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.