Avis au Public
A.E.C. N° 3493
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 10 juillet 1971, Monsieur Hadj Meftah ben Hamouda Farhat, demeurant à El Djem, route de Bou Mardès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El Djem, route de Bou Mardès, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huîterie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité d'El Djem pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération Suisse
L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé le 2 décembre 1961, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1972. Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application de l'Accord précité.
I. — Droits de douane :
Les produits tunisiens à l'importation en Suisse et les produits suisses à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douanes.
II. — Produits libérés :
Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suisse du régime de libération en vigueur dans ce pays.
Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Suisse sans limitation contingentaire sont :
- Poissons de mer frais
- Crustacés
- Eponges
- Boyaux salés
- Agrumes (oranges, mandarines, clémentines, citrons)
- Dattes
- Amandes séchées
- Fruits séchés (abricots, figues)
- Condiments et graines condimentaires (épices)
- Conserves de poissons
- Conserves de fruits et de légumes
- Huile d'olive et huile de grignons d'olives
- Huiles essentielles
- Peaux brutes ou tannées
- Poils de chèvres et de chameaux
- Laine lavée
Cigarettes
Alfa et articles en alfa
Lièges bruts et déchets de lièges
Phosphates (naturels et métallurgiques) hyperphosphates et superphosphates
Ciment
Minerai de fer
Minerai de Zinc
Plomb et déchets de plomb
Mercure
Chaussures
Articles en aluminium et articles galvanisés et émaillés
Articles ouvragés en matières plastiques
Articles en verres, bouteilles et gobeletterie
Accumulateurs et batteries
Produits de l'artisanat
Tapis et couvertures.
Les produits originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime de libération prévu par l'avis N° 106 du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969.
III. — Contingents globaux :
Les produits originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie, bénéficient notamment de ce régime : laits médicaux, lait concentrés pasteurisés et fromages à pâte dure, y compris crème de gruyère en boîtes, pommes et poires de table, tissus de coton et chaussures.
IV. — Contingents bilatéraux :
a) Produits originaires et en provenance de Suisse pouvant être importés en Tunisie :
| Valeur en 1.000 Fr Suisses |
|---|
| Produits chimiques, pharmaceutiques et colorants pour autant que non libérés 150 + P.A. |
| Autres textiles, pour autant que non libérés 250 |
| Broderies non artisanales 16 |
| Tricotages et confections, à l'exclusion des chaussettes 100 |
| Matériel mécanique et électrique, pour autant que non libéré 2.400 + P.A. |
| Appareils électro-ménagers 100 |
| Pick-ups, tourne-disques y compris leurs parties, leurs pièces détachées et pièces de rechange 100 |
| Appareils photographiques et cinématographiques (appareils de prise de vues, appareils de projection y compris leurs parties, leurs pièces détachées et accessoires) 150 |
| Montres et fournitures de rhabillage 550 |
| Foire de Tunis 250 |
| Divers général 1.400 |
En ce qui concerne les montres et fournitures de rhabillage, les importateurs devront déposer dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication de cet avis au J.O.R.T., une demande sur papier libre correspondant à leurs prévisions annuelles accompagnée d'un timbre réponse.
Dans la limite du quota qui lui aura été notifié chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Suisse :
| Contingent annuel |
|---|
| Légumes secs 150 T + P.A. |
| Vin rouge P.M. |
V. — Modalités de paiement :
Les modalités de paiement des échanges commerciaux, entre la Tunisie et la Suisse s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.
p. 125AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Le présent avis, qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. des 28 février - 2 mars 1971 a pour objet de fixer au titre de l'année 1972 les modalités d'application de l'Accord commercial à long terme conclu le 14 mars 1962 entre la République Tunisienne et l'U.R.S.S. tel qu'il a été amendé par les protocoles du 21 novembre 1964 et du 25 octobre 1968.
I. — Droits de douane :
Les produits tunisiens à l'importation en U.R.S.S. et les produits russes à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Contingents globaux :
Les produits originaires et en provenance de l'U.R.S.S. bénéficient à leur importation en Tunisie des dispositions relatives au régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.
III. — Contingents bilatéraux :
a) Les produits originaires et en provenance de Russie pouvant être importés en Tunisie :
- Machines et équipement agricoles et pièces de rechange : mille dinars 30
- Machines et équipement de terrassement et d'excavation y compris bulldozers, scrapers et excavateurs et pièces de rechange : mille dinars 30
- Voitures de tourisme camions et véhicules automobiles à usages spéciaux et pièces de rechange : mille dinars 70
- Pompes et compresseurs et pièces de rechange : mille dinars 30
- Bâteaux et équipement de bateaux : mille dinars 90
- Avions, hélicoptères et leur équipement : P.M.
- Machines-outils, équipement électrique, équipement pour forage et mines, matériel de manutention et de levage et autre équipement et pièces de rechange : mille dinars 450
- Anthracite : mille tonnes 30
- Produits chimiques : mille dinars 15
- Bois sciés : mille m³ 65
- Bois en grume y compris bois de mine : mille m³ 10
- Papier journal et autres : mille tonnes 3
- Amiante : mille tonnes 2,5
- Verres à vitres et autres : mille m³ 240
- Sucre raffiné : mille tonnes 14
- Huiles végétales : mille tonnes 4
- Thé vert : mille tonnes 500
- Produits pharmaceutiques, appareils et instruments médicaux : mille dinars 60
- Pièces détachées pour bicyclettes et scooters légers : mille dinars 15
- Pièces de rechange pour machines à coudre : mille dinars 15
- Pièces détachées pour horlogerie : mille dinars 30
- Instruments d'optique et appareils photographiques et cinématographiques : mille dinars 10
- Amnoules électriques : mille dinars 15
- Vaisselle et couverts de table : mille dinars 15
- Fournitures scolaires et articles de bureau : mille dinars 5
- Articles de sport et de chasse à l'exclusion des chaussures : mille dinars 45
- Allumettes : P.M.
- Livres et publications, films impressionnés, disques et collections philatéliques : mille dinars 6
- Produits divers : mille dinars 120
b) Les produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés vers la Russie :
- Huile d'olive : mille tonnes 6
- Olives de table : tonnes 250
- Agrumes : mille tonnes
| Amandes | tonnes 4 |
|---|---|
| Liège préparé et liège de trituration | tonnes 4.000 |
| Ouvrages en liège | mille dinars 150 |
| Peaux toutes à l'exception des peaux de bovins | mille pièces 100 |
| Jus et conserves de fruits | mille dinars 120 |
| Conserves de poissons | P.M. |
| Vins | mille hl 100 150 |
| Chaussures en cuirs | mille dinars 75 |
| Articles confectionnés en bonneterie | mille dinars 30 |
| Produits de l'artisanat | mille dinars 15 |
| Livres et publications, films impressionnés, disques et collections philatéliques | mille dinars 6 |
| Produits divers | mille dinars 120 |
IV. — Modalités de paiement :
Les modalités du règlement des échanges commerciaux au titre de cet Accord s'effectuent conformément aux dispositions de l'Accord de paiement du 14 mars 1962.
AVIS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX EXPORTATEURS
Le présent avis a pour objet de modifier l'avis N° 4 du 30 mars 1956, ainsi que l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété se rapportant à l'exportation de certains produits à destination des pays extérieurs à la Zone France et de la Côte Française des Somalies.
Le produit repris ci-après est exclu de la liste annexée à l'avis sus-visé et peut être par conséquent exporté sous le couvert d'un simple engagement de change (formule D.E.) sur la Côte Française des Somalies et sur les pays extérieurs à la Zone France à l'exception de ceux qui sont liés à la Tunisie par un Accord de paiement et pour lesquels une licence d'exportation (modèle 02) reste exigible.
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION des Marchandises |
|---|---|
| 47-01 | Pâtes à papier |