Ministère des affaires culturelles et de l'information

Décret N° 72-42 du 10 février 1972, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts

Publié au Journal Officiel n° 7 du 18 février 1972, page 198

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret n° 66-141 du 2 avril 1966, fixant le statut des personnels de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 66-144 du 2 avril 1966, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décretons :

Article Premier. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 66-144 du 2 avril 1966 est modifié ainsi qu'il suit :

GRADESMontant annuel de l'indemnité (en dinars)
Directeur de Recherches744
Maître de Recherches564
Inspecteur Général des Monuments Historiques et Sites Archéologiques; Conservateur en Chef de Musée564
Chargé de Recherches ; Inspecteur des Monuments Historiques et Sites Archéologiques; Conservateur de Musée408
Attaché de Recherches; Inspecteur-Adjoint des Monuments Historiques et Sites Archéologiques; Conservateur-Adjoint de Musée252
Agent qualifié d'Archéologie84

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret N° 66-144 du 2 avril 1966.

Art. 3. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1971 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 10 février 1972

Pr. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

CHARGES DE MISSION

Citer : Décret n° 72-42 du 10 février 1972, JORT n° 7 du 18 février 1972, p. 198.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires culturelles et de l'information