Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 10 février 1972, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 8 du 25 février 1972, page 226

Le Ministre des Finances;

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment son article 1er;

Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, et notamment son article 40;

Arrête :

Article 1. Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

DESIGNATION du produitNUMERO de la nomenclatureUNITE DE VENTEVALEUR du produit monopolisé en millimesCEDNPRIX de vente aux consommateurs (en millimes)
I. — Produits tunisiens
Maghreb Filtre160b) Cigarettes :
Paquet de 20 cigarettes
16010170
II. — Produits de Provenance étrangère :
Gauloise Filtre186b) Cigarettes :
Paquet de 20 cigarettes
22010230
Royale Longue187Paquet de 20 cigarettes34010350
Benson and Hedges253Paquet de 20 cigarettes39010400
c) Cigares :
Ormond Juhilé496Le Cigare1455150
Ormond Palmas497Le Cigare1655170

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Tunis, le 10 février 1972

Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI

p. 227

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 10 février 1972, JORT n° 8 du 25 février 1972, p. 226.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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