Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 72-1 du 15 février 1972, portant scindement du territoire du Gouvernorat de Tunis en deux Gouvernorats et création du District de Tunis;
Vu le décret n° 72-50 du 18 février 1972, portant modification du tableau n° 2 annexé au décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République sus-visé;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Gouverneurs de Tunis et de Tunis-Sud;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969, portant nomenclature des Secteurs relevant de chacune des Délégations des Gouvernorats de la République a été modifié en ce qui concerne les Gouvernorats de Tunis et de Tunis-Sud comme suit :
Gouvernorat de Tunis :
Délégation de Tunis Bab El Khadra : 22 secteurs à savoir :
La Médina, les Souks, Bab Benat, Tourbet El Bey, El Haïfaouine-Bab-Souika, Bab-Saadoun-Sidi Jebali, Bab El Khadra, Trounja, El Omrane, Djebel Laïmar, Ras El-Tabia, Cité Jardins, Bab-Bhar Sud, Bab Bhar Nord, Lac de Tunis, El Menzah, Ier juin, Cité El Khadra Ariana, Bardo, La Manouba, Den-Den.
Délégation de Tunis Sidi El Béchir : 12 secteurs à savoir :
Place du Leader, Farhat Hached, Sidi El Béchir, Saida El Manoubia, Ali Belhaouane, Cité Ezzouhour, Habib Bougatfa, Ali Rach-Hamba, Ben Arous, Mégrine, Attar, Fouchana.
Délégation de Hammam-Lif : 4 secteurs à savoir :
Hammam-Lif Ezzahra, Radès, Mornague.
Délégation de la Goulette : 4 secteurs à savoir :
La Goulette, Carthage, la Marsa, Sidi Bou Said.
Gouvernorat de Tunis-Sud
Délégation de Sidi Thabet : 4 secteurs à savoir :
Kalaât El Andalous, Raoued, Sidi Thabet, Oued Ellil.
Délégation de la Mornaguia : 7 secteurs à savoir :
Mornaguia, Ain Asker, Bordj El Amri, Fodja, Mohamedla, Khelidia, Djebel El Oust.
Délégation de Zaghouan : 15 secteurs à savoir :
Ain Regada, Ain Safsaf, Mograne, Bir Halima, Bir Mecharga, Smandja, Oued El Kadra, El Jouf, Ez-Zeriba, Zaghouan, Jemila, Oued Er-Remel, Bou Achir, Djeradou, Kabouti.
Délégation de Tébourba : 7 secteurs à savoir :
Tébourba, Chouigui, Chaouat, Djedeida, Bordj El Toumi, El Battan, El Ansarine.
Délégation d'El Fahs : 5 secteurs à savoir :
El Fahs, Ad-Droua, El Guerifat, Bent Saidaân, El Amaim.
Délégation d'En-Nadhour : 6 secteurs à savoir :
En-Nadhour, Ed-Deghafla, Saouaf, Bir Chaouech, Ain El Batoum, Saouar.
ART. 2. — Les Gouverneurs de Tunis et de Tunis Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 18 février 1972
Le Ministre de l'Intérieur
MOHAMED HEDI KHEFACHA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA