Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 10 février 1972, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Publié au Journal Officiel n° 8 du 25 février 1972, page 227

Le Ministre des Finances;

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, et notamment son article 40;

Arrête :

Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :

DESIGNATION DU PRODUITNUMERO de la nomenclatureUNITE DE VENTETarif réduit des produits monopolisés (en millions)CEDNPrix de vente réduit (en millions)
I. — Produits Tunisiens
Maghreb Filtre160 Bisb) Cigarettes :
Paquet de 20 cigarettes701080
II. — Produits de provenance étrangère :
Gauloise Filtre186 Bisb) Cigarettes :
187 BisPaquet de 20 cigarettes851095
Royale Longue253 BisPaquet de 20 cigarettes10010110
Benson and HedgesPaquet de 20 cigarettes11510125
Ormond Jubilé496 Bisc) Cigares :
497 BisLe Cigare70575
Ormond PalmasLe Cigare75580

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Tunis, le 10 février 1972

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

TAUX DE MARQUE

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 10 février 1972, JORT n° 8 du 25 février 1972, p. 227.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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