Ministère de l'intérieur

Décret n° 72-50 du 18 février 1972, portant modification du tableau n° 2 annexé au décret du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative de la République Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 8 du 25 février 1972, page 225

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu le décret du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 72-1 du 15 février 1972, portant scindement du territoire du Gouvernorat de Tunis en deux Gouvernorats et création du District de Tunis;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le tableau n° 2 annexé au décret sus-visé du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative de la République Tunisienne, est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Tunis et le Gouvernorat de Tunis-Sud comme suit :

Gouvernorat de Tunis : Tunis Bab El Khadra, Tunis Sidi El Béchir, Hammam-Lif et La Goulette.

Gouvernorat de Tunis-Sud : Sidi Thabet dont le siège est fixé à titre provisoire à la Manouba, Tébourba, la Mornaguia, le Fahs, En-Nadbour et Zaghouan.

ART. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 18 février 1972

Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA

p. 226

226 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Février 1972

SECTEURS

Citer : Décret n° 72-50 du 18 février 1972, JORT n° 8 du 25 février 1972, p. 225.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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