Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 71-361 du 7 octobre 1971, fixant les conditions d'attribution d'une bourse d'études supérieures au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Agriculture et de l'Education Nationale;
Décrétons :
Article Unique. — Les articles 4, 6, 9 et 10 du décret susvisé N° 71-361 du 7 octobre 1971 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Art. 4. (nouveau). — La bourse nationale d'études supérieures peut être accordée aux étudiants titulaires du baccalauréat ou d'un titre équivalent et poursuivant un enseignement supérieur de 1er ou de 2ème cycle en Tunisie et exceptionnellement à l'Étranger.
Art. 6 (nouveau). — Les bourses sont accordées par décisions du Ministre de l'Agriculture ou du Ministre de l'Education Nationale, chacun en ce qui concerne l'enseignement relevant de son autorité, au vu des propositions d'un jury national dont la composition et les attributions seront fixées par arrêté du Ministre de l'Education Nationale.
Art. 9. (nouveau). — Le Ministre de l'Agriculture et le Ministre de l'Education Nationale fixent par arrêté, chacun en ce qui concerne, le montant et les modalités d'attribution des bourses d'études supérieures.
Art. 10. (nouveau). — Les Ministres des Finances, de l'Agriculture et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 février 1972
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA