Ministère de la santé publique

Décret n° 72-52 du 19 février 1972, modifiant le décret n° 71-239 du 16 juin 1971, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire

Publié au Journal Officiel n° 8 du 25 février 1972, page 231

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret n° 71-239 du 16 juin 1971, relatif aux indemnités particulières du personnel médical Hospitalo-Sanitaire;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique;

Decrétone :

ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret sus-visé est modifié comme suit :

ART. 3. — (nouveau). — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

ART. 2. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 16 juin 1971 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 février 1972

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

EXPROPRIATIONS

Citer : Décret n° 72-52 du 19 février 1972, JORT n° 8 du 25 février 1972, p. 231.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.