Ministère de la justice

Par décret n° 72-63 du 25 février 1972

Publié au Journal Officiel n° 9 du 3 mars 1972, page 257

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés à compter du 1er mars 1972 aux postes ci-après :

Messieurs :

Hamouda Azzouz, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis (sur sa demande);

Hamouda Saidi, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Médenine, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia (sur sa demande);

Abdelkader Fatnassi, Juge du Tribunal de 1ère Instance de Médenine, Juge d'Instruction au dit Tribunal;

Hédi Mansour, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Médenine;

Salah Metoui, Juge au Tribunal Immobilier à Tunis, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte (sur sa demande);

Mahmoud Fradi, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte;

Mohamed Sakka, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia (sur sa demande);

Ahmed Ben Mohamed Ben Salah Chebil, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse;

Abde'krim Haddad, admis au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan;

Mlle Najat Boulila, admise au dernier concours de la Magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sfax;

Messieurs :

Rajeb Ben Ahmed Righi
Abdelaziz Yemmen
Mustapha Souayah
Abdelfattah Mourou
Khelifa Kahloul
Mahmoud Chtourou
Mongi Ben Nouri Lakhdar

admis au dernier concours de la Magistrature, Juges Suppléants au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

AUDIENCE FORAINE

Citer : Décret n° 72-63 du 25 février 1972, JORT n° 9 du 3 mars 1972, p. 257.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la justice