Le Ministre de la Justice;
Vu le décret du 23 juillet 1938, portant création de Justices Cantonales à compétence étendue dépendant des Tribunaux de Première Instance;
Vu le décret du 3 août 1956, portant création d'une Justice Cantonale à compétence étendue à Sidi Amor Bouhajla et notamment son article deux;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1968, fixant la date de la tenue de l'audience foraine de Sidi Ali Ben Nasrallah au troisième vendredi de chaque mois;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le Juge Cantonal de Sidi Amor Bouhajla, tiendra une audience foraine à Sidi Ali Ben Nasrallah (Gouvernorat de Kairouan) le troisième dimanche de chaque mois, au lieu du troisième vendredi de chaque mois.
Tunis, le 1er février 1972
Le Ministre des Finances
Ministre de la Justice par intérim
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
AMBASSADEUR