Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 22 janvier 1972, sous le n° 207.632 par laquelle Monsieur Béchir Ben Slimane Tilli, agissant en son nom et pour son propre compte, domicilié à Tunis, 18 Rue Bordj Bourguiba, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « El Aroos » (dans le Djebel Kebbouch) Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — M. Béchir ben Slimane Tilli, domicilié à Tunis 18 Rue Bordj Bourguiba est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 364 ha. conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal de Kebbouche latitude de 40 G 23,40 « longitude 7 G 32,68 », côte 783m carte de Nebeur au 1/50.000 e
La Limite Nord : est une droite A B de direction Ouest-Est passant à 1.650 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini,
La Limite Est : est une droite B C de direction Nord-Sud passant à 2.350 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini,
La Limite Sud : est une droite C D de direction Est-Ouest passant à 350 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini,
La Limite Ouest : est une ligne brisée DEFA dont DE de direction Sud-Nord, passe à 1.150 m. à l'Est du point de repère, le segment EF de direction Est-Ouest passe par le point de repère et le segment F A de direction Sud-Nord passe à 350 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : les limites D E et E F du présent permis sont en partie contiguës respectivement avec les limites Est et Nord de la concession du Kebbouche, et sa limite Sud est contiguë avec la limite Nord du permis de recherches 139.981
ART. 2 — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3 — Toute demande de renouvellement de permis toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois, au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 29 février 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS