Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté MN° 18, du 24 janvier 1969, instituant le permis de recherches de mines du 3e groupe n° 139.816, au lieu dit « Oued Es-Zitoun » dans le Djebel Kebbouch, Gouvernorat du Kef, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement, enregistrée à la Division des Mines le 21 septembre 1971, sous le n° 195.056, présentée par l'Office National des Mines;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 23 janvier 1975 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 139.816, institué par l'arrêté M.N° 18 du 24 janvier 1969.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé du 1er janvier 1953.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être en-
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registrée à la Division des Mines à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 29 février 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA