Arrêté du Ministre des Finances du 9 mars 1972, relatif à la culture du tabac en Tunisie

Le Ministre des Finances;

Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;

Vu le décret du 5 avril 1922, concernant la culture du tabac en Tunisie ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article premier;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1966, relatif à la culture du tabac en Tunisie tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 19 février 1968;

Sur la proposition du Directeur de la Régie et après avis du Conseil d'Administration;

Arrête :

Article Unique. — Les articles trois et quatre de l'arrêté sus-visé du 22 octobre 1966 sont modifiés ainsi qu'il suit :

Article 3 (nouveau). — Les prix auxquels la Régie prendra livraison des tabacs, à partir de 1972 sont fixés ainsi qu'il suit par 100 Kgs de tabac.

Article 4 (nouveau). — Outre les prix ci-dessus, il pourra être alloué une prime de qualité, compte tenu :

• de la présentation de la récolte (capsage des manoques et confection correcte des balles).
• de l'homogénéité des tabacs d'une même qualité (triage).
• du développement des feuilles et de leur faible charpente.
• pour les tabacs à fumer, il sera tenu compte de leur légèreté, de leur feuillant, de la finesse de leur tissu et de leur combustibilité.
• pour les tabacs « Souffi » à priser, il sera tenu compte de leur gomme, de leur force et de leur « mordant ».

Les taux de ces primes sont fixés à partir de 1972 ainsi qu'il suit par 100 Kgs de tabac livrés et classés :

Les primes sont attribuées par dixième sur la base de :

• 6 à 10 dixième pour les qualités surchoix et première.
• 0 à 5 dixième pour les qualités deuxième et troisième.

(Le reste sans changement).

Tuni, le 9 mars 1972

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

DELEGATION DE SIGNATURE