Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté:
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les Statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, annexés à la présente loi, adoptés à Mexico le 27 septembre 1970 par l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Union Internationale des Organismes Officiels de Tourisme.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 10 mars 1972
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 7 mars 1972.