Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté:
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la Convention sur le Commerce du blé de 1971 annexée à la présente loi qui constitue le premier instrument juridique de l'Accord International sur le blé de 1971, adopté à Genève le 20 février 1971, par la Conférence des Nations Unies sur le blé.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 10 mars 1972
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 7 mars 1972.