Loi N° 72-14 du 10 mars 1972, portant ratification de l'Accord conclu à Bruxelles le 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l'octroi d'une aide financière. (1)

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

L'Assemblée Nationale ayant adopté:

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, conclu à Bruxelles le 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Belgique, relatif à l'octroi d'une aide financière par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République Tunisienne.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 10 mars 1972

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 7 mars 1972.

312 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Mars 1972