Suivant procès verbal dressé le 8 avril 1970 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Générale de Constructions Electriques et Mécaniques Alsthom 38 Avenue Kléber Paris 16ème dont le mandataire est Monsieur Louis Dumoulin à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Ouvrage pour l'installation de vannes automatiques ». Priorité de la demande déposée en France le 20 janvier 1970 sous le N° 70.01836 (Inventeur M. Dubouchet Jacques).
Cette invention est caractérisée, par une disposition selon laquelle la réduction de section entre l'amont du canal à section normale et le passage à section rétrécie est réalisée par un raccordement court, dans lequel la mise en vitesse de l'écoulement ne produit pas de modification sensible du niveau à l'entrée dudit passage où se trouve le flotteur porté par le tablier de la vanne. Il en résulte que le flotteur est effectivement intéressé par le niveau à régler proprement dit et que la vanne règle alors le niveau du canal.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.