Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 19 avril 1969, sous le n° 148.799 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Djebel El Mealase » Gouvernorat de Bizerte;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000e joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le « Djebel Et Touila », latitude : 41 G 46'24", longitude : 8 G 26'83", côte 220 m, carte de Bizerte au 1/50.000e.
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 1.600 m au Nord du point de repère ci-dessus défini,
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud, passant par le point de repère ci-dessus défini,
La limite Sud : est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 400 m au Sud du point de repère ci-dessus défini,
La limite Ouest : est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 2.000 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : la limite Sud du présent permis est commune à la limite Nord du Permis de recherches n° 94.426.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 4 avril 1972
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA