Ministère des affaires sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 5 avril 1972, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 15 du 11 avril 1972, page 455

Le Ministre des Affaires Sociales,

Vu le décret n° 71-384 du 29 octobre 1971, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1er, paragraphe 1;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1971, chargeant Monsieur Mohamed El Hédi Riahi des fonctions de Chef de Cabinet au Ministère des Affaires Sociales;

Arrête :

Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mohamed El Hédi Riahi. Directeur d'Administration Centrale, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre des Affaires Sociales, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les Services relevant du Ministère des Affaires Sociales et notamment les arrêtés individuels et con'rais concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant de ce département.

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456 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Avril 1972

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1972 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 avril 1972

Le Ministre des Affaires Sociales
FARHAT DACHRAOUI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

COMITE D'ENTREPRISE

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 5 avril 1972, JORT n° 15 du 11 avril 1972, p. 455.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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