Ministère des affaires sociales

Arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 5 avril 1972, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 15 du 11 avril 1972, page 460

Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 68-43 du 22 février 1968, portant organisation du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 69-15 du 13 janvier 1969;

Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1er paragraphe 1;

Vu le décret n° 71-384 du 29 octobre 1971, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 24 février 1971, chargeant Monsieur Slaheddine Chérif des fonctions de Chef de Cabinet;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Slaheddine Chérif, Chef de Cabinet au Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les Services relevant du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones et notamment les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 21 mars 1972 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 avril 1972

Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones
HABIB BEN CHEIKH

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

STATUT

Citer : Arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 5 avril 1972, JORT n° 15 du 11 avril 1972, p. 460.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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