Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 70-115 du 6 avril 1970, portant organisation du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, tel qu'il a été complété par le décret n° 70-602 du 8 décembre 1970;
Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des Cadres Commune des Administrations Centrales;
Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des Cadres Techniques de l'Administration;
Vu la loi n° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — Est réalisée, à compter du 1er janvier 1972, au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, la création des emplois suivants :
10 Ingénieurs Principaux;
3 Administrateurs du Gouvernement;
10 Ingénieurs des Travaux de l'État;
2 Pilotes d'Aéronef;
6 Secrétaires d'Administration;
27 Adjoin's Techniques;
15 Commis d'Administration;
15 Dactylographes.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Travaux Publics et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 avril 1972
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA