Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 69-178 du 19 mai 1969, portant création et organisation de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire et notamment ses articles 1 et 2;
Vu le décret n° 71-252 du 8 juillet 1971, modifiant le décret n° 69-178 du 19 mai 1969, portant création et organisation de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire;
Vu l'arrêté du 20 juin 1969, fixant le nombre et la nature des sections de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire;
Vu l'avis des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué un diplôme de Technicien Supérieur de la Nutrition et de l'Alimentation, avec 3 différentes spécialisations :
a) Nutritionniste - Diététicien (spécialité médicale) ;
b) Technologiste Alimentaire (spécialité technologique) ;
c) Nutritionniste - Hygiéniste (spécialité sociale) ;
Ce diplôme est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves d'un examen, dans les conditions fixées ci-dessous.
ART. 2. — Peuvent s'inscrire à l'Institut National de Nutrition en vu de l'obtention du diplôme de Technicien Supérieur, les titulaires du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire (Sciences, ou Mathématiques), ou du diplôme de fin d'Etudes Secondaires Agricoles ou d'un Diplôme équivalent ainsi que les élèves qui, ayant accompli le cycle complet de leurs études secondaires, ont passé avec succès un concours d'entrée dont les conditions seront fixées par arrêté du Ministre de la Santé Publique.
ART. 3. — La durée normale des études est de 3 années :
1°) La première année : comprend l'enseignement des Sciences Fondamentales ;
2°) La deuxième année : comprend un enseignement théorique et pratique dans les domaines de la nutrition appliquée et de la spécialisation ; les programmes de la première et de la deuxième année sont fixés par arrêté du Ministre de la Santé Publique.
3°) La troisième année : est une année de stage et de travaux pratiques.
ART. 4. — Pour passer d'une année à l'autre, les étudiants subiront un examen de fin d'année et devront obtenir une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20, sur les matières enseignées au cours de l'année et figurant au programme des études.
ART. 5. — L'examen de fin d'études en vue de l'obtention du diplôme de Technicien Supérieur de la Nutrition et de l'Alimentation à lieu deux fois par an et aux dates fixées par décision du Ministre de la Santé Publique.
ART. 6. — Les modalités de l'examen prévu à l'article 5 sont fixées par arrêté du Ministre de la Santé Publique.
ART. 7. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 avril 1972
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA