Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi n° 59-48 du 7 mai 1959, relative à la mise sous sequestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'arrêté du 25 juin 1965, portant mise sous sequestre de la totalité de la terre dite « Henchir Bou Methnane » sise à Milchète, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, accusant une superficie de 8 hectares, comptant 280 pieds d'oliviers et 59 arbres fruitiers et appartenant à Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Khélifa Souial;
Etant donné que le sieur Ali Ben Mohamed Ben Khélifa Souial s'est engagé à reprendre la mise en valeur de sa terre d'une manière satisfaisante;
Vu l'avis du Gouverneur de Sousse;
Arrête :
Article Premier. — Est abrogé l'arrêté du 25 juin 1965, portant mise sous sequestre de la totalité de la terre dite « Henchir Bou Methnane » sise à Milchète, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, accusant une superficie de 8 ha, comptant 280 pieds d'oliviers et 59 arbres fruitiers et appartenant à Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Khélifa Souial.
p. 453Art. 2. — Le Gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 4 avril 1972
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'INFORMATION
INSTITUT NATIONAL D'ARCHEOLOGIE ET D'ARTS
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1969
Conservateur - Adjoint des Musées
Pour le 2ème échelon :
Melle Naziha Mahjoub, à compter du 1er novembre 1969
Guide d'Archéologie
Pour le 4ème échelon :
Mouldi Ben Salah Jelassi, à compter du 1er janvier 1969
Pour le 6ème échelon :
Khemais Ben Ali Jelassi, à compter du 1er janvier 1969
ANNEE 1970
Attaché de Recherche
Pour le 2ème échelon :
Mme Oum El Khir Slik, née Boularès, à compter du 1er juillet 1970
Melle Nayla Attia, à compter du 1er novembre 1970
Abdelaziz Daoulati, à compter du 5 novembre 1970
Jamel Zoghlami, à compter du 11 novembre 1970
Pour le 3ème échelon :
Mme La'ifa Slim, née B. Brahim, à compter du 1er novembre 1970
Inspecteur - Adjoint des Monuments Historiques et Sites Archéologiques :
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Kadri Bouteraa, à compter du 11 novembre 1970
Conservateur - Adjoint des Musées
Pour le 2ème échelon :
Mme Fathia Skhiri, née Harzallah, à compter du 1er juillet 1970
Pour le 3ème échelon :
Mme Samira Sethoum, née Gargouri, à compter du 1er novembre 1970
Melle Aziza Ben Tanfous, à compter du 1er novembre 1970
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Masmoudi, à compter du 1er octobre 1970
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Yacoub, à compter du 1er novembre 1970
Chargé de Recherches
Pour le 2ème échelon :
Azedine Baschaouch, à compter du 10 février 1970
Mme Mounira Harbi, à compter du 19 mars 1970
Guide d'Archéologie
Pour le 4ème échelon :
Tahar Amira, à compter du 1er janvier 1970
Pour le 5ème échelon :
Hachemi Jebali, à compter du 28 mai 1970
Hajeb
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Moncef Tlatli, à compter du 1er août 1970
ANNEE 1971
Attachés de Recherches
Pour le 2ème échelon :
Hamed Aijabi, à compter du 1er janvier 1971
Aamid Gherib, à compter du 1er janvier 1971
Mme Ouassila Ben Osman, née Bairam, à compter du 15 mai 1971
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Mesaoud Chabbi, à compter du 1er janvier 1971
Conservateurs - Adjoints des Musées
Pour le 2ème échelon :
Ali M'timet, à compter du 1er juillet 1971
Pour le 3ème échelon :
Melle Naziha Mahjoub, à compter du 1er novembre 1971
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Mongi Ennaifer, à compter du 1er novembre 1971
Inspecteurs - Adjoints des Monuments Historiques et Sites Archéologiques
Pour l'échelon exceptionnel :
Mohamed Fendri, à compter du 1er janvier 1971
Chargés de Recherches
Pour le 2ème échelon :
Abdelmajid Ennabli, à compter du 1er juillet 1971
Guide d'Archéologie
Pour le 4ème échelon :
Frej Chérif, à compter du 1er janvier 1971
Pour le 5ème échelon :
Mouldi Ben Salah Jelassi, à compter du 1er janvier 1971
Houssine Ayachi Ben Khelil, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed Chedli Aiouaz, à compter du 1er juillet 1971
Frej dit Jomaa Ben Gadeha, à compter du 1er novembre 1971
Pour le 7ème échelon :
Khemais Ben Ali Jelassi, à compter du 1er janvier 1971
Abdelaziz Ben Hadj, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed Chedli Aiouaz, à compter du 1er juillet 1971
Tahar Berbèche, à compter du 1er janvier 1971
Sassi Charai, à compter du 1er juillet 1971
Dactylographe
Pour le 8ème échelon :
Melle Zakia Couscoussi, à compter du 1er décembre 1971.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1972
Conservateur
Pour le 3ème échelon :
Brahim Chabbouh, à compter du 1er janvier 1972.
454 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Avril 1972