Ministère des travaux publics et de l'habitat

Décret N° 72-124 du 5 avril 1972, portant création d'emplois au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat,

Publié au Journal Officiel n° 15 du 11 avril 1972, page 455

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret n° 70-37 du 27 janvier 1970, fixant les effectifs et la rémunération des Membres de Cabinet Ministériel;

Vu la loi n° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Travaux Publics et de l'Habitat;

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée, à compter du 1er janvier 1972, au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, la création de deux emplois d'Attaché de Cabinet.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Travaux Publics et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 avril 1972

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Citer : Décret n° 72-124 du 5 avril 1972, JORT n° 15 du 11 avril 1972, p. 455.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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