Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant Code Electoral et notamment son article 110;
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création d'une commune à Sakiet Ezzit;
Vu le décret du 31 mars 1969, portant extension du périmètre communale de Sakiet Ezzit;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décretons :
Article Premier. — Le tableau n° 3 annexé à la loi sus-visée n° 69-25 du 8 avril 1969, est modifié comme suit :
GOUVERNORAT DE SFAX
Commune de Sakiet Ezzit :
Nombre des Conseillers : 12, nombre des Adjoints : 3.
Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 avril 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA