Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique et classés dans le domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à l'aménagement d'un parc de stockage de matériel et tuyaux destinés aux périmètres d'irrigation de « Oued Masri » (Béni Khalled et Bou - Argoub), ces immeubles indiqués par une teinte rose sur le plan joint au présent décret se trouvent à Béni Khalled, Délégation de Mensei Bou-Zelfa, Gouvernorat de Nabeul et désignés ci-après :
| NUMERO d'ordre des parcelles sur le plan | SUPERFICIE à exproprier | SITUATION des parcelles | NATURE des parcelles | NOMS DES PROPRIETAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| A. 140 | a ca 6 30 | Béni Khalled | Terre nue | Salem Khedim-Allah dit « Bel Kach-kha ». Mohamed Khedim-Allah dit « Bel Kach-kha ». Fredj Khedim-Allah dit «Bel Kachkha». Brahim Khedim-Allah dit « Bel Kach-kha ». |
| A. 142 | 8 33 | Béni Khalled | Terre nue | Mohamed ben Mahmoud Khedim-Allah. |
| A. 145 | 15 80 | Béni Khalled | Terre nue | Héritiers de Amor ben Salem ben Mohamed Khedim-Allah dit «Bel Kachkha». |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 avril 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA